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" Il sera créé et organisé une Instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné... "
1789-1790 - Page 261
by Étienne Cabet - 1839
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Mémoires de la Société de l'histoire de Paris et de l'Île-de-France, Volume 39

Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France (France) - Île-de-France (France) - 1912 - 428 pages
...i833 portait à son titre I" : « II sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes » ; par son article 14, elle accordait la gratuité1 dans les écoles élémentaires, mais en la restreignant...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789

Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une Instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement...dans un rapport combiné avec la division du Royaume. — II sera établi des fêtes nationales pour conserver le souvenir de la Révolution Française,...
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Memoires et documents publies par la Societe savoisienne d'histoire et d ...

Societe savoisienne d'histoire et d'archeologie, Chambery - Savoy (France and Italy) - 1916 - 528 pages
...et organisé une Instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard dea pallies d'enseignement indispensables pour tous les hommes...dans un rapport combiné avec la division du royaume. A ces projets étaient jointes les fêtes nationales. On en attendait une sorte de leçon éducative...
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Du mode de gestion des établissements d'enseignement public

L. Dion - Education - 1920 - 126 pages
...com« mune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties « d'enseignement indispensables à tous les hommes, et dont « les établissements seront...« un rapport combiné avec la division du royaume. » L'assemblée législative. — Condorcet, au nom de la Commission nommée à cet effet par l'assemblée...
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Histoire socialiste de la révolution française: La Législative

Jean Jaurès - France - 1922 - 482 pages
...système d'éducation, disait : « Il sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement...dans un rapport combiné avec la division du royaume. » Publique ? C'est donc la Nation qui devra l'organiser et la contrôler. Commune à tous les citoyens...
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Histoire de la langue française des origines à 1900 ...

Ferdinand Brunot - French language - 1927 - 678 pages
...Dispositions fondamentales) : « II sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes ». 1. llippeau, oc, p. 1-18. 2. Id., Ib., p. 69. 3. Observations sur le rapport (de) M. Tallnrand-Périgord,...
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La théorie générale de l'état

Léon Duguit - Constitutional law - 1930 - 886 pages
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La vie scolaire et les créations intellectuelles en Anjou pendant la ...

Benjamin Bois - Anjou - 1929 - 714 pages
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