Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Il sera créé et organisé une Instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné... "
1789-1790 - Page 270
by Étienne Cabet - 1839
Full view - About this book

Droit constitutionnel comparé: La constitution française de 1875

Alphonse Bard - 1876 - 500 pages
...n'auraient pas pu s'en procurer. » Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement...distribués graduellement dans un rapport combiné avec les institutions du royaume. » Il sera fait un code de lois civiles communes à tout le royaume. »...
Full view - About this book

Histoire de France depuis 1789, Volume 2

Bon Louis Henri Martin - 1878
...Constitution de 91 avait statué qu'il serait « créé et organisé une Instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes. » Les plans de Talleyrand et de Condorcet embrassaient tous les degrés de l'enseignement, depuis...
Full view - About this book

revue generale

Revue Generale.Quatorzieme.Annee TOME XXVII - 1878
...l'Instruction publique dans le second Cabinet Dufauro, 1877. » une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à - l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les - hommes. » Mais les factions révolutionnaires sont bien plus préoccupées de formuler des théories que de...
Full view - About this book

Histoire critique des doctrines de l'éducation en France depuis le ..., Volume 2

Gabriel Compayré - Education - 1879
...constitutionnel, l'article suivant : « II sera créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement...dans un rapport combiné avec la division du royaume. » (Constitution de 1791, tit. Ier.) tique n'est stable que lorsqu'il est conforme aux mœurs et aux...
Full view - About this book

Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - 1879 - 681 pages
...n'auraient pas pu s'en procurer. v — Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume....
Full view - About this book

Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur ..., Volume 1

Alfred de Beauchamp - 1880
...Constitution. 3 et 14 Septembre 1791. Il sera créé et organisé une Instruction publique commune à tous l'es citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement...dans un rapport combiné avec la division du royaume. Décret relatif à tous les corps et établissements d'inslrnction et d'éducation publiques. 14 et...
Full view - About this book

La Nouvelle-France: revue des intérêts religieux et nationaux du ..., Volume 6

1907
...affirmation de principes : « Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement...dans un rapport combiné avec la division du royaume » (sept. 1791) 1. On l'a fait observer avec raison 2, « ce texte, malgré sa concision, a une portée...
Full view - About this book

Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ...

vicomte Prosper Poullet - Constitutional history - 1907 - 975 pages
...constitution du 3 septembre 1791, qu'il serait " créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement...pour tous les hommes, et dont les établissements seraient distribués dans un rapport combiné avec la division du royaume „. En attendant, et tout...
Full view - About this book

Manuel de droit constitutionnel: théorie générale de l'état-organisation ...

Léon Duguit - Constitutional law - 1907 - 1140 pages
...instruction publique, commune à tous les citoyens, graluile à l'égard des parlics de renseignement indispensables pour tous les hommes et dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport l'organiser contre lui-même. Ce sont les gouvernants qui disposent de la force publique; ce sont eux...
Full view - About this book

Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 420 pages
...n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une Instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement...dans un rapport combiné avec la division du Royaume. — II sera établi des fêtes nationales pour conserver le souvenir de la Révolution Française,...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF