| Alphonse de Lamartine - France - 1851 - 670 pages
...élus pour cinq ans , et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. « Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé de quarante ans et s'il ne paye une contribution directe de mille francs. « Les électeurs qui concourent... | |
| J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...composée des députés 61us par les collèges électoraux dont I organisation sera déterminée par de< lois. 31. Les députés sont élus pour cinq ans....ne réunit les autres conditions déterminées par In loi. 33. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge... | |
| A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...par des lois. ART. 31. Les députés sont élus pour cinq ans. ART. 32. Aucun député nepeutétrc admis dans la chambre, s'il n'est âgé de trente...réunit les autres conditions déterminées par la loi. Лат. 33. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquan te personnes de l'âge... | |
| Achille de Vaulabelle - 1855 - 544 pages
...existante, et qui était l'ancien Corps législatif impérial, comptait 262 membres. Article 38 : « Aucun député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est âgé de CM iranle. ans et s'il ne paye une contribution directe de 1,000 fr. » grand nombre se prononçaient... | |
| Victor de Nouvion - France - 1857 - 548 pages
...pour cinq ans, et de manière que la Chambre soit renouvelée, chaque année, par cinquième. 38. — Aucun député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paye une contribution directe de mille francs. 39. — Si néanmoins il ne... | |
| Victor de Nouvion - 1857 - 598 pages
...être élus concurremment avec les premiers. 34. — Nul n'est électeur s'il a moins de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33. — Les présidents des collèges électoraux seront nommés par les électeurs. 36. — La moitié... | |
| Jacomy - 1859 - 686 pages
...collèges électoraux, dont l'organisation sera déterminée par des lois. 31. Les députés seront élus pour cinq ans. 32. Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est âge de trente ans et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 33.. Si néanmoins... | |
| Alfred Nettement - France - 1860 - 658 pages
...cinq ans et de manière que la Chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. Ант. 38. — Aucun député ne peut être admis dans la Chambre s'il n'est âgé de quarante ans et s'il ne paye une contribution directe de 1,000 francs. ART. 39. — Si néanmoins il... | |
| Alphonse de Lamartine - 1861 - 484 pages
...élus pour cinq ans, et de manière que la chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. « Aucun député ne peut être admis dans la chambre s'il n'est âgé de quarante ans et s'il ne paye une contribution directe de mille francs. » Les électeurs qui concourent... | |
| Ernst Hermann Karsten - Governmental investigations - 1860 - 264 pages
...hiermede groote moeijelijkheden verbonden : bv het kon de verkiezing gelden van een verafgelegen 1) Art. 32. „Aucun député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est agé de trcnte ans et s'il ne réunit les autres conditions détenniriées par la loi." departement;... | |
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