...composée des députés élus par les collèges faux dont l'organisation sera déterminée par des lois. 31. Les députés sont élus pour cinq ans. 32. Aucun député ne peut être admis dans Iq chambre s'il n'est âgé de trente s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi....

...faite et dans la Chambre s'il n'est âgé de tr, nie présentée que par écrit : la loi iu tel-dit ag' ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi* 33. Si néanmoins il i;e se trouvait pas dans le département cinquante personnes de l'âge indiqué, payant le cens d*éli...

...composée des députés éln» par les collèges électoraux dont l'organisation sera déterminée par des lois. • 31. Les députés sont élus pour cinq ans. 32. Aucun député ne peat être admis dans la Chambre s'il n'eat âgé de trt nte ans, et s'il ne réunit les «utres conditions...

...pourront élre élu¡ concurremment avec les premiers. 34. Nul n'est électeur s'il a moins de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 35. Les présidais des collèges électoraux sont nommés par les électeurs. 36. La moitié au moins...

...pourront être élus concurremment avec les premiers. 34. Nul n'est électeur, s'il a moins de vingt-cinq ans , et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 35. Les présidens des collèges électoraux sont nommés par les électeurs. 36. La moitié au moins...

...pourront être élus concurremment avec les premiers. 54. Nul n'est électeur s'il a moins de vingt-cinq ans , et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 55. Les présidons des collèges électoraux sont nommés par les électeurs. 36. La moitié au moins...

...ART. 3y. Les députés sont élus pour cinq « ans. « ART. 38. Aucun député ne peut être ad« mis dans la Chambre s'il n'est âgé de trente «ans,...les autres conditions « déterminées par la loi. % « ART. 3g. Si néanmoins il ne se trouvait pas « dans le département cinquante personnes de «l'âge...

...discutée. M. LE PRÉSIDENT. « La commission a proposé « pour l'article 38 la rédaction suivante : « Aucun député ne peut être admis dans la « Chambre s'il n'est âgé de 3o ans , et s'il ne « réunit les autres conditions déterminées par « la loi. a Plusieurs voix....

...pourront être élus concurremment avec les premiers. 34. Nul n'est électeur, s'il a moins de vingt-cinq ans , et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. . . 35. Les présidons des collèges électoraux sont nommés par les électeurs. 36. La moitié au...

...pourront être élus concurremment avec les premiers. 35. Nul n'est électeur, s'il a moins de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les autres conditions déterminées par la loi. 35. Les présideus des collèges électoraux sont nommés par les électeurs. 36. La moitié au moins...