...syndicats professionnels, permettant aux cultivateurs, comme aux autres, de « se concerter librement pour l'étude et la défense de leurs intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles », si un syndicat agricole se voit appliquer les articles 419 et 420 du Code pénal, pour s'être...

...l'association de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes pour l'étude et la défense de leurs intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles. x Nous entrerons, ont-ils dit, dans les Bourses du travail. Nous voulons appartenir a la Confédération...

...avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels. Апт. 6 (modifié par la loi du ia mars igao). — Les syndicats professionnels régulièrement constitués d'après les prescriptions de la présente loi peuvent librement se concerter pour l'étude et la défense de leurs intérêts économiques, industriels...