 | Pamela M. Pilbeam - History - 2000 - 276 pages
...Constitution stated: "Les secours publics sont une dette sacrée ... La société doit la subsistence aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du...moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler".5 On 20 June Marrast, secretary of the assembly's constitutional committee, introduced... | |
 | Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 436 pages
...de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie... » « Art. 2 1 - Les secours publics sont une dette sacrée. La société...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. . . » « Art. 30 - Les fonctions publiques sont essentiellement temporaires; elles ne peuvent être... | |
 | Yves Lavoinne - Developing countries in mass media - 2002 - 144 pages
...pas, sur le principe énoncé par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793 (art. 21) : Les secours publics sont une dette sacrée....procurant du travail, soit en assurant les moyens de subsister à ceux qui sont hors d'état de travailler. Deux formes donc, deux types d'effets. La... | |
 | Peter Unruh - Law - 2002 - 720 pages
...eigentlichen Verfassung vorangestellt ist: „Les secours publics sont une dette sacree. La societe doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit...du travail, soit en assurant les moyens d'exister ä ceux qui sont hors d'etat de travailler. - L'instruction est le besoin de tous. La societe doit... | |
 | Mark Hulliung - History - 2002 - 278 pages
...Progress and Poverty, pp. 454, 415. 69. Article 21: "Les secours publics sont une dette sacree. La societe doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soil en assurant les moyens d'exister a ceux qui sont hors d'etat de travailler." 70. Marcel Gauchet,... | |
 | Malik Boumediene - Contracts - 2003 - 380 pages
...du citoyen du 24 juin 1793 précédant l'acte constitutionnel. 592 L'article 21 dispose en effet que «Les secours publics sont une dette sacrée. La société...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler ». 593 § 6. 594 En effet, le paragraphe 8 dispose que « la république doit protéger le citoyen... | |
 | Malik Boumediene - Contracts - 2003 - 534 pages
...Constitution du 24 juin 1793 souligne que «Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler ». L'article 122 de la Constitution dispose que «La constitution garantie à tous les français...... | |
 | David G. Ritchie - Civil rights - 2002 - 328 pages
...concourir à l'établissement des contributions, d'en surveiller l'emploi et de s'en faire rendre compte. 21. Les secours publics sont une dette sacrée. La...du travail, soit en assurant les moyens d'exister & ceux qui sont hors d'état de travailler. 22. L'instruction est le besoin de tous. La société doit... | |
 | Eberhard Eichenhofer - 2004 - 68 pages
.....Les secours publics sont une deiie sacrde. La soci£i£ doii la suhsistance aux citoyens inalheureux. soit en leur procurant du travail. soit en assurant les moyens d'exister a ceux qui sont hors d'etat de iravailler". 3.2.2 Wohlfahrtsstaat im deutschen Idealismus Der Zusammenhang... | |
 | Georges Azzaria - Cultural industries - 2006 - 226 pages
...Oéclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1 793 énonçait à son article 21 ce qui suit : « Les secours publics sont une dette sacrée. La société...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.» 2. Voir la section 5.1.1. 3. Un tel renvoi est fait dans l'intention de montrer les liens interdisciplinaires... | |
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Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. 
