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" Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. "
Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ... - Page 78
by France - 1849 - 379 pages
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Conspiration pour l'égalité dite de Babeuf: suivie du procès ..., Volume 1

Philippe Buonarroti - Communism - 1828 - 325 pages
...et immoral. Ain. i0. La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres , soit en leur procurant du travail , soit en assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. ART. ii. Les secours indispensables à celui qui manque du nécessaire , sont une dette de celui qui...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1848
...la déclaration des droits, art. 2 1 : « Les secours publics sont une dette sacrée. La sociélé doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit...assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'étal de travailler. » Aucune autre constitution n'a garanti le droit au travail qui est aujourd'hui...
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Revue encyclopédique: liberté, égalité, association, Volume 55

1832
...moral. » ART. X. La société est obligée de pourroir à la subsistance de tous set mcm» brcs , soit en leur procurant du travail , soit en assurant les moyens d'exister à » ceux qui «rat hors d'état de travailler. » ART. XI. Les secours indispensable* à celui qui manque du nécessaire...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1843
...l'établissement de* contributions, d'en surveiller l'emploi , et de s'en faire rendre compte. ai. Les secours publics sont une dette sacrée. La société...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. аз. L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1834
...l'exige , et sous la condition d'une' juste et préalable indemnité. « Aussi , ajoute-t-elle , lu secours publics sont une dette sacrée : la société...malheureux , soit en leur procurant du travail, soit en apurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d état de travailler.» Mais ce dont la Convention...
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Affaire du mois d'avril 1834

France. Cour des pairs - Lyon (France) - 1834
...et immoral. « 1 0. La société est obligée de pourvoir à la subsis« tance de tous ses membres, soit en leur procurant du tra«vail, soit en assurant...d'exister à ceux qui sont « hors d'état de travailler. «11. Les secours indispensables à celui qui manque du «nécessaire sont une dette de celui qui possède...
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Annuaire historique universel, Volume 16

Europe - 1834
...IVxige , et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. « Aussi , »joute-t-elle , Us secours publics sont une dette sacrée : la société doit la subsistance aux citoyens malheureux, toit en leur procurant du travail, soit en assurant le» moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état...
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Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des ..., Volume 26

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1836
...illicite et immoral. 11. La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres , soit en leur procurant du travail , soit en assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. 12. Les secours nécessaires à l'indigence sont une dette du riche envers le pauvre : il appartient...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 31-32

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837
...concourir à l'établissement des contributions, d'en surveiller l'emploi et de s'en faire rendre compte. 21. Les secours publics sont une dette sacrée. La...en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont 26. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 31-32

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837
...concourir à l'établissement des contributions, d'en surveiller l'emploi et de s'en faire rendre compte. 21. Les secours publics sont une dette sacrée. La...du travail , soit en assurant les moyens d'exister a ceux qui sont hors d'état de travailler 22. L'instruction est le besoin de tous. La société doit...
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