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" Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. "
Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ... - Page 78
by France - 1849 - 379 pages
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Projet d'une constitution démocratique et sociale: fondée sur la loi même de ...

Pierre Leroux - Civil rights - 1848 - 175 pages
...concourir à l'établissement des contributions, d'en surveiller l'emploi, et de s'en faire rendre compte. Les secours publics sont une dette sacrée. La société...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. L'instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de...
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Le droit au travail à l'Assemblée nationale: recueil complet de tous les ...

Joseph Garnier - Constitutional history - 1848 - 455 pages
...n'auraient pas pu s'en procurer. On lit dans la déclaration de la Constitution de 1793 (24 juin) : Les secours publics sont une dette sacrée. La société...citoyens malheureux , soit en leur procurant du travail, toit m assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. La Constitution de...
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Avant la constitution, précédé d'une lettre à Timon

Émile de Girardin - 1848
...constitution de 1793, ainsi conçu : « La société doit la subsistance aux citoyens malheu» reux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état de » travailler. » 1793 !... Comptez donc sur les garanties écrites dans les constitutions ! La propriété est garantie....
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et ..., Volume 14

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1848
...suivant : • Article 2. La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.» Avec cette disposition, qui n'est pas antre chose que le droit au travail, et à laquelle il fant ajouter...
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Histoire de France, Volume 4

abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848
...propriété d'autrui. Art. M . La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. Art. l 2. Les secours nécessaires à l'indigence sont une dette du riche envers le pauvre ; il appartient...
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Constitution de la République française: accompagnée de notes sommaires ...

Constitutional history - 1849 - 250 pages
...l'article suivant : Art. 2. « La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.» Avec cette disposition, qui n'est pas autre chose que le droit au travail , et à laquelle il faut...
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Histoire de dix ans: 1830-40, Volume 4

Louis Jean Joseph Blanc - 1849
...responsable du chaos, jusqu'au jour où, voulant retenir la révolution, qui se noyait dans le membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. 1 1 . Les secours indispensables à celui qui manque du nécessaire sont une dette de celui qui possède...
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Histoire de la Révolution française, Volume 3

Nicolas Villiaumé - 1850
...propriété. » La déclaration de 93 se distingue de celle de 89 par les dispositions suivantes : « Les secours publics sont une dette sacrée ; la société...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » » Les fonctions publiques ne peuvent être considérées comme des distinctions, ni comme des récompenses,...
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Philosophie du socialisme ou étude sur les transformations dans le monde et ...

Ange Guépin - Electronic book - 1850 - 732 pages
...illicite et immoral. » 11. La société est obligée Je pourvoir à la subsistance de tous ses membres , soit en leur procurant du travail, soit en assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » 12. Les secours nécessaires à l'indigence sont une dette sacrée du riche envers le pauvre : il...
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Revue des deux mondes, Volume 4; Volume 6; Volume 87

French literature - 1850
...Saint-Just. (2) .,1/1 société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soit ru leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'clat de travailler. (Art. 11.) « Les secours nécessaires à l'indigence sont une dette du riclie...
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