Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. "
Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ... - Page 78
by France - 1849 - 379 pages
Full view - About this book

Compleḿent de l'Encycloped́ie moderne: dictionnaire abreǵe ́ des ..., Volume 4

Encyclopedias and dictionaries, French - 1857
...article ainsi conçu : « Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la tubsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'existence à ceux qui sont hors d'état de travailler. ( Article XXI.) («) Moniteur du 11 germinal...
Full view - About this book

Die Verfassung Englands

Eduard Fischel - Constitutional law - 1862 - 565 pages
...zu i) Art. 21 der declaration des ilroits de l'homme von 1793: „La societe doit la subsistaucc anx citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister ä ceux qui sont hors d'etat de travailler." ALB II. 19 §. 2: .Denjenigen, welchen es nur an Mitteln...
Full view - About this book

Die Verfassung Englands

Eduard Fischel - 1862
...Art. 21 der dcclaration des droits de l'homme von 1793: „La societe doit la subsistance aux citoyons malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister ä ceux qui sont hors d'ötat de travailler." ALB II. 19 §.2: „Denjenigen, welchen es nur an Mitteln...
Full view - About this book

La France et l'étranger: études de statistique comparée, Volume 1

Alfred Legoyt - France - 1864 - 640 pages
...la même année) contient ce qui suit : «Les secours publics sont une délie sacrée. La sociélé doit la subsistance aux citoyens malheureux , soit...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » La Convention tenta d'exécuter ce programme par les décrets des 24 juin et 15 novembre 1793 et...
Full view - About this book

La constitution d'Anglaterre: exposé historique et critique des ..., Volume 2

Édouard Fischel - 1864
...pas moins prononcé pour sa validité, le 22 juillet 1858, et la majorité de la s'exprime ainsi : « La société doit la subsistance aux citoyens malheureux,...assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'étatde travailler.» — Le Landrecht de Prusse (II, 19, § 2) dit de même : « Aux gens dépourvus...
Full view - About this book

Histoire de la révolution française, Volumes 7-8

Louis Blanc - France - 1865
...illicite et immoral. La société est obligée de pourvoir ù la subsistance de tous ses membres, «oit en leur procurant du travail, soit en assurant les...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. Les secours nécessaires à l'indigence sont une dette sacrée du riche envers le pauvre ; il appartient...
Full view - About this book

Histoire de l'assistance publique dans les temps anciens et modernes

Alexandre Monnier - Charities - 1866 - 568 pages
...cette tâche immense, où elle devait échouer à son tour. On lit dans la constitution de 1793 : « Les secours publics sont une dette sacrée. La société...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » Cette constitution fut jugée impraticable par la Convention elle-même; faite, ainsi que l'écrivait...
Full view - About this book

Œuvres de Robespierre

Maximilien Robespierre - France - 1866 - 346 pages
...illicite et immoral. XI. — La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soit en assurant...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. XIl. — Les secours nécessaires à l'indigence sont une dette du riche envers le pauvre; il appartient...
Full view - About this book

Histoire de Robespierre d'après des papiers de famille: Les Girondins. 1866

Ernest Hamel - France - 1866
...et immoral. XIII. La société est obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soh en leur procurant du travail, soit en assurant les...d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. XIV. Les secours nécessaires à l'indigence sont une dette du riche envers le pauvre ; il appartient...
Full view - About this book

Œuvres de Robespierre

Maximilien Robespierre - France - 1866 - 346 pages
...obligée de pourvoir à la subsistance de tous ses membres, soit en leur procurant du travail, soitcn assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. XII. '— Les secours nécessaires à l'indigence sont tfne dette du riche envers le pauvre ; il appartient...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF