 | France. Convention nationale - France - 1828 - 570 pages
...vérités, je peux les détruire bien facilement par le texte même de la constitution ; le voici : » Après l'abdication expresse ou légale, le roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. » Pour les... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828 - 528 pages
...l'abdication de la royauté. » Enfm l'article 8 (et ce dernier article est bien important) porte « qu'après l'abdication expresse ou légale , le roi sera «dans la classe des citoyens , et pourra être accusé et jugé » comme eux pour les actes postérieurs à son abdication.» »... | |
 | France. Convention nationale - France - 1828 - 592 pages
...de la royauté. » Enfin l'article 8 (et ce dernier article est bien important) porte « qu'après l'abdication expresse ou légale , le roi sera «dans la classe des citoyens , et pourra être accusé et jugé «comme eux pour les actes postérieurs à son abdication.'» »Je... | |
 | France - France - 1834 - 492 pages
...Roi absent. 8. Après l'abdication expresse ou légale, le Roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. 9. Les biens particuliers que le Roi possède à son avènement au trône sont réunis irrévocablement... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...proclamation du corps-législatif , il ne rentre pas en France , il sera censé avoir abdiqué. VIII. Après l'abdication expresse ou légale , le roi sera dans la classe des citoyens , et pourra être accusé et jugé comme eui, pour les actes postérieurs à son abdication. IX. Les... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1030 pages
...tous les actes du pouvoir exécutif dont l'exercice sera suspendu dans la main du roi absent. VIII. Après l'abdication expresse ou légale, le roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. IX. Les biens... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...tous les actes du pouvoir exécutif , dont l'exercice sera suspendu dans la main du Hoi absent. . 8. Après l'abdication expresse ou légale, le Roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé eomme eux pour les actes postérieurs à son abdication. 9. Les biens... | |
 | Abel Hugo - France - 1835 - 650 pages
...l'agrément dn Corps législatif — L'abdication le place dans la classe commune des citoyens ; if peut être accusé et jugé comme eux , pour les actes postérieurs à son abdication. — Des juges e~tai à tempi par te peuple, sont investis da pouvoir judiciaire — Le Corps législatif... | |
 | Jules Antoine Taschereau - 1837 - 472 pages
...qu'après l'abdication expresse ou légale du Roi, il rentre dans la classe des citoyens, et qu'il peut être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. Mais le code pénal .porte, onzième partie, sect. 2, art. i er , que tous complots et attentats contre... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1835 - 488 pages
...l'abdication expresse , ou légale , le roi devait être dans la classe des citoyens, et qu'il pourrait être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. Cela veut-il dire que le roi , tant qu'il serait assez adroit pour éluder les cas de la déchéance... | |
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Après l'abdication, expresse ou légale, le Roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. 
