 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 478 pages
...la royauté. Je poursuis toujours , en admettant la constitution , et je lis cet autre article : « Après l'abdication expresse ou légale , le roi sera dans la -classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. » Et je... | |
 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 470 pages
...voulu étayef le système de l'inviolabilité absolue , par cet article de la Constitution : Jiprès l'abdication expresse ou légale , le roi sera, dans la classe des citoyens , et. pourra être accusa et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. Cet article... | |
 | Pierre Turbat - France - 1798 - 434 pages
...la royauté. Enfin , l'article VIII ( et ce dernier article est- bien important) porte: « qu'après l'abdication expresse ou légale , le roi sera dans la classe des citoyens , et pourra être accusé et jugé comme eux , pour les actes postérieurs à son abdication. Je n'ai... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards, Antoine Fantin-Desodoards - France - 1801 - 468 pages
...despote, que toutes celles que le code pénal prononce contre les malfaiteurs ordinaires. » jiprès l'abdication expresse ou légale , le roi sera dans...jugé, comme eux , pour les actes postérieurs à sa déchéance. Il ne peut donc être jugé pour les actes antérieurs à cette déchéance. , » Au... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807 - 454 pages
...celles que le code pénal prononce contre les malfaiteurs ordinaires. » 4près Vabàicatmn expresse on légale , le roi sera dans la classe des citoyens....jugé , comme eux , pour les actes postérieurs à sa déchéance. Il ne peut donc être jugé pour les actes antérieurs à cette déchéance. » Au... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1813 - 382 pages
...royauté. Enfin , l'article VIII £ et ce dernier article est bien important ] porte : « qu'après l'abdication expresse ou légale , le roi sera dans la classe des » citoyens , et pourra être accusé et jugé comme eux , pour les actes pos— » térieurs à son abdication.... | |
 | Maurice Méjan - 1814 - 532 pages
...de la royauté. Enfin, l'article 8 (et ce dernier article est bien important ) porte : « qu'après l'abdication. expresse ou légale , le roi sera dans la classe des citoyens , et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. Je n'ai... | |
 | Pierre Turbat - Procès (Trahison) - 1814 - 430 pages
...la royauté. Enfin , l'article VIII (et ce dernier article est bien important ) porte : « qu'après l'abdication expresse ou légale , le roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux, pour les actes postérieurs à son abdication. Je n'ai... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - France - 1817 - 402 pages
...en liberté celui qui y est détenu. Ainsi le veut la constitution. Après l'abdication ^xpresse et légale', le roi sera dans la classe des citoyens; il pourra être accusé et jugé comme eux dou 1res actes postérieurs h son abdication. Pour être rangé dans la classe des citoyens, il faut... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...tous les actes du pouvoir exécutif, dont l'exercice sera suspendu dans la main du roi absent. VIII. Après l'abdication expresse ou légale , le roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. IX. Les biens... | |
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Après l'abdication, expresse ou légale, le Roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. 
