 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'Etat au département de la Justice, et des cultes ; vu les art. 1" et 18 de la loi du 8 avril 1802 (18 germinal an 10); vu le tableau de la circonscription des métropoles et diocèses du royaume , annexé à l'ordonnance royale... | |
 | France - Law - 1840 - 508 pages
...sceaux , .ministre secrétaire d'état au de'partetuent de la justice et des cultes; Vu les articles 1" et 18 de la loi du 8 avril 1802 (18 germinal anx); Vu le tableau de la circonscription des me'tropoles 'et diocèses, annexe' à l'ordonnance royale... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 864 pages
...notre garde des sceaui , ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des coites; та les art. 1« et 18 de la loi du 8 avril 1802 (18 germinal an 10) ; vu le tableau de la circonscription des métropoles et diocèses du royaume annexé à l'ordonnance royale... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...sceaux, ministre secrétaire d'Etat au déparlement de la justice et des cultes ; vu les art. l«r et 18 de la loi du 8 avril 1802 (18 germinal an 10) ; vu le tableau de la circonscription des métropoles et diocèses du royaume, annexé à l'ordonnance royale... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - 716 pages
...Garde-des-Sceaux, Ministre Secrélaire-d'Êtat au département de la justice et des cultes; Vu les articles 1" et 18 de la loi du 8 avril 1802 ( 18 germinal anX); Vu le tableau de la circonscription des métropoles et diocèses du royaume, annexé à l'ordonnance... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...sceaui, ministre secrétaire d Etat au déparlement de la juslice et des cultes ; vu les art. l«r et 18 de la loi du 8 avril 1802 (18 germinal an 10); vu le lableau de la circonscription des métropoles el diocèses du royaume, anneié à l'ordonnance royale... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...sceaui, ministre secrétaire d Etat au déparlement de la juslice et des cultes ; vu les art. l«r et 18 de la loi du 8 avril 1802 (18 germinal an 10); vu le lableau de la circonscription des métropoles el diocèses du royaume, anneié à l'ordonnance royale... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes; vu les art. 1" et 18 de la loi du 8 avril 1802 (18 germinal an 10) ; vu le tableau de la circonscription des métropoles et diocèses de France, annexé à l'ordonnance royale... | |
 | Comparative law - 1874 - 884 pages
...total de l'enregistrement rlnéral et des archives Le Président de la République française, Sur le Rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts, Vu la demande formée par la Société de législation comparée, dont le siège est à Paris, à l'effet... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1870 - 582 pages
...notre garde des sceaux, ministre secretaire d'Etat au département, de la justice et des cultes; vu les art. 1" et 18 de la loi du 8 avril 1802 (18 germinal an 10); vu notre décret du 2 mars 187l), qui nomme MgrGlnoulhiac, évéquo de Grenoble, au siège archiépiscopal... | |
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Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts ; Vu la demande formée par... 
