 | Société scientifique du Dauphiné - Industrial arts - 1879 - 520 pages
...L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DBS CULTES ET DES BEAUX-ARTS. Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts, Vu la demande formée par la Société de Statistique de l'Isère, le 6 février 1874; Vu le Règlement... | |
 | France - France - 1879 - 762 pages
...Promulgué au Journal officiel du 18 oclobre 187/1.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre de l'instruction publique, des cultes et des beauxarts; Vu le tableau de la circonscription des arclievêcbés et évêchés de France, joint à la loi du 18... | |
 | Société de l'Ecole des chartes (France) - Dissertations, Academic - 1879 - 180 pages
...des archivistes-paléographes. Du 29 août 1873. Le président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, "Vu l'article 18 de l'ordonnance royale du 31 décembre 1846, portant réorganisation de l'École des chartes,... | |
 | France - France - 1880 - 518 pages
...Metz, etdela Province ecclésiastique de Besançon. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPURLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts ; Vu le tableau de la circonscription des archevêchés et évêchés de France, joint à la loi du 18 germinal... | |
 | Université de Paris. Faculté de droit - Law - 1881 - 60 pages
...étant en sa possession. (Signé) AMY. DÉCRET. Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts, Vu les extraits du testament olographe, en date du 1er décembre 1876 par lequel la dame veuve comtesse Rossi,... | |
 | Education - 1888 - 700 pages
...classement des fonctionnaires et professeurs des lycées. Le Président de la République française, sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, vu les décrets des 16 avril 1853, -26 juin 1838, 3l décembre 1803, 28 mars 1866, 26 décembre 1867, 1er... | |
 | Medical jurisprudence - 1881 - 602 pages
...HAUTEFEUILl.E, 19 Près lo boulevard Saint Germain DÉCRET Le Président de la Bépubltque française, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des cultes et des beaux-arts. Vu la demande formée par la SOCIÉTÉ DE MÉDECINE LÉGALE, dont le siège est à Paris, à l'effet d'être... | |
 | F. Dubrac - Medical jurisprudence - 1882 - 802 pages
...santé et des pharmaciens de deuxième classe. LE PRÉSIDENT DE LA IÎËPUIILIQUE FRANÇAISE, — Surlo rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts ; — Vu la loi du l'J ventôse an XI, relative à renseignement de la médecine; — Vu le titre 3 de la loi... | |
 | Société française de minéralogie et de cristallographie - Crystallography - 1886 - 384 pages
...Minéralogie comme établissement d'utilité publique. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le Rapport du Ministre de l'Instruction Publique, des Cultes et des Beaux-Arts , Vu la demande formée par la Société Minéralogique de France, à l'effet d'être reconnue comme établissement... | |
 | Archives - 1887 - 874 pages
...services de la Bibliothèque nationale. 24 janvier. Le Président de la République française , sur le rapport du Ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts ; Vu le décret du 17 juin 1885 , Décrète : Art. 1er. L'article 10 du décret du 17 juin 1885, portant... | |
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Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts ; Vu la demande formée par... 
