 | Archives - 1873 - 718 pages
...COHN. 2. COPINGER. 3. GulLMOTOT. 4. MOREL-FATIO. — Le Président de la République française. Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts, Vu l'article 18 de l'ordonnance royale du 31 décembre 1846, portant réorganisation de l'École des chartes,... | |
 | Académie des inscriptions & belles-lettres (France) - Science - 1873 - 640 pages
...donnée du décret conçu en ces termes : DÉCRET. Le Président de la République française, sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts, Vu l'extrait du procès-verbal de la séance du a 9 novembre 1872, tenue par l'Académie des Inscriptions... | |
 | Police - 1873 - 392 pages
...et des pharmaciens de 2e classe (23 août 1873). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, Vu la loi du 19 ventôse an xi, relative à l'enseignement de la médecine; Vu le titre III de la loi... | |
 | Civil engineering - 1873 - 940 pages
...i873.] Observatoires de Paris et de Montsouris. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts ; Vu le rapport de la commission astronomique nommée par décret du a5 novembre -872, Décrète : Art.... | |
 | Société de législation comparée - Comparative law - 1874 - 448 pages
...Bmreau de l'enregistrement général et des archives Le Président de la République française, Sur le Rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et 'des Beaux-Arts, Vu la demande formée par la Société de législation comparée, dont le siège est à Paris, à l'effet... | |
 | Académie nationale des sciences, arts et belles-lettres de Caen - 1874 - 552 pages
...Cultes et des Beaux-Arts, DE FOURTOU. DÉCRET. Le Président de la République française , Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique , des Cultes et des Beaux-Arts , Vu la demande formée par l'Académie des Sciences, Arts et Belles-Lettres de Caen , à l'effet d'être... | |
 | Antiquities - 1874 - 846 pages
...FRANÇAISE D'ARCHÉOLOGIE D'UTILITÉ PUBLIQUE. Le Président du conseil, chef du pouvoir exécutif, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts; Vu la demande formée par la Société française d'Archéologie de Caen ; Vu la délibération de la... | |
 | Medical jurisprudence - 1874 - 426 pages
..., 19 Près (lu boulevard Saint -liermaiu DÉCRET Le PrésIdent de la RépublIque FrançaIse, Sur le rapport du Ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, Vu la demande formée par la SOCIÉTÉ DE MÉDECINE LÉGALE, dont le iiége est à Paris, à l'effet d'être... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pages
...supplémentaire sur l'exercice 1873. ¡Xli, В. ССШ, n. 3089.) Le Président de la République, sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts; vu la loi du 20 décembre 1872, portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice... | |
 | Octave Gréard - Education - 1874 - 892 pages
...bcr), pour le Mmlasemcni des pauvres. 22 mars 1873. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts ; Vu le testament du sieur de Montmorant, en date du 22 février 1783; Vu les pièces constatant que depuis... | |
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Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts ; Vu la demande formée par... 
