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" Souveraineté du peuple, tendant à troubler l'État par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres et contre l'exercice de l'autorité légitime... "
Le conventionnel Philippeaux ... - Page 314
by Paul Mautouchet - 1900 - 408 pages
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Bibliographie de l'histoire de Paris pendant la Révolution française ...

Maurice Tourneux - France - 1906
...complots qui ont existé entre Capel et sa femme, tendant ;i troubler la sûreté intérieure de l'Etat, à exciter la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, en portant atteinte à la liberté du peuple et dont les suites ont coûté la vie à un grand nombre...
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La Mayenne révolutionnaire: notes & documents ...

Paul Delaunay - Mayenne (France : Department) - 1906 - 172 pages
...a existé une conspiration contre la liberté, la sûreté du peuple français, tendant à allumer la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres et contre 1 exercice de 1 autorité légitime, par suite de laquelle, dans le courant de ventôse, les conjurés...
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La révolution de 1848 et les révolutions du XIXe siècle 1830 ..., Volumes 3-4

1907
...Contrairement à l'usage, cette pièce était assez courte (1) : GhiHel était accusé d'avoir voulu exciter la guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres et d'avoir été à Malaunay, avec les ouvriers, pour démolir une arche du chemin de fer. Dans le cas...
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La guillotine en 1793: d'après des documents inédits des Archives nationales

Hector Fleischmann - France - 1908 - 316 pages
...conspiration contre la liberté, la sûreté et la souveraineté du Peuple, tendant à troubler l'Etat par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre...autres, et contre l'exercice de l'autorité légitime ; par suite de laquelle, dans le courant de ventôse, des conjurés devaient dissoudre la représentation...
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Bibliothèque de la Révolution de 1848, Volume 2

France - 1908
...Contrairement à l'usage, cette pièce était assez courte (1) : Châtel était accusé d'avoir voulu exciter la guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres et d'avoir été à Malaunay, avec les ouvriers, pour démolir une arche du chemin de fer. Dans le cas...
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Un complot de police sous le Consulat: la conspiration de Ceracchi et Aréna ...

Gustave Hue - France - 1909 - 262 pages
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L'exil et la mort du général Moreau

Ernest Daudet - France - 1909 - 267 pages
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