...complots qui ont existé entre Capel et sa femme, tendant ;i troubler la sûreté intérieure de l'Etat, à exciter la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, en portant atteinte à la liberté du peuple et dont les suites ont coûté la vie à un grand nombre...

...a existé une conspiration contre la liberté, la sûreté du peuple français, tendant à allumer la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres et contre 1 exercice de 1 autorité légitime, par suite de laquelle, dans le courant de ventôse, les conjurés...

...Contrairement à l'usage, cette pièce était assez courte (1) : GhiHel était accusé d'avoir voulu exciter la guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres et d'avoir été à Malaunay, avec les ouvriers, pour démolir une arche du chemin de fer. Dans le cas...

...conspiration contre la liberté, la sûreté et la souveraineté du Peuple, tendant à troubler l'Etat par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre...autres, et contre l'exercice de l'autorité légitime ; par suite de laquelle, dans le courant de ventôse, des conjurés devaient dissoudre la représentation...

...Contrairement à l'usage, cette pièce était assez courte (1) : Châtel était accusé d'avoir voulu exciter la guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres et d'avoir été à Malaunay, avec les ouvriers, pour démolir une arche du chemin de fer. Dans le cas...

...Code des Délits et des Peines, « attendu que ce complot tendait à troubler la république par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres et contre l'exercice de V autorité légitime ». C'était la manœuvre préconisée par le ministre de la Justice, Abrial,...

...et d'avoir refusé de prêter serment ? L'ont-elles fait dans le dessein de troubler l'Etat par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres et contre l'autorité légitime ? » Les jurés répondirent affirmativement aux deux premières questions ;...

...d'arrêt; j'y suis qualifié « accusé de conspiration tendant à occasionner la guerre civile et à armer les citoyens les uns contre les autres et contre l'exercice de l'autorité légitime : délit prévu par l'article 672 do> la loi du 3 brumaire an IV. « Tu ne me parles pas du parrain...

...faciliter le succès des armes des puissances coalisées, comme aussi en pratiquant des manœuvres tendants à exciter la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres. En conséquence, l'accusateur public requiertqu'il lui soit donné acte de la présente accusation...

...conspiration contre la Liberté et la Souveraineté du peuple, tendant à troubler l'État par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre...autres et contre l'exercice de l'autorité légitime, par suite de laquelle, dans le courant de ventôse dernier, des conjurés devaient dissoudre la représentation...