...partie de ces 47 individus sont prévenus de conspiration tendant à troubler la République par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre les autres et contre l'autorité légitime. Quelques-uns sont accusés seulement de complicité , cinq enfin sont prévenus...

...français, tendant à rompre l'unité et l'indivisibilité de la république, à allumer le feu de la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, eu les provoquant à la désobéissance a la loi et à la révolte contre l'autorité légitime de...

...il est constant qu'il a existé une « conspiration tendante à troubler la république « par une guerre civile, en armant les citoyens les " uns contre...et contre l'exercice de « l'autorité légitime; « Que les accusés Georges Cadoudal , Bouvet «de Lozier, Russillion, Rochelle, Armand de « Polignac,...

...au meurtre du citoyen Bonaparte, premier consul de la république , et à troubler l'État par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre...autres, et contre l'exercice de l'autorité légitime , en faisant un amas et distribution d'armes, et en se portant, pour exécuter ce complot, au théâtre...

...femme et autres, un complot tendant à troubler la tranquillité intérieure de l'État, à exciter à la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, en portant atteinte à la liberté du peuple, et dont la suite avait été le massacre d'un nombre...

...existé une conspiration contre la liberté et la sûreté du peuple français, tendant à allumer la guerre civile, en armant les citoyens les uns contre...autres, et contre l'exercice de l'autorité légitime, par suite de laquelle, dans le courant 1 Levasseur, t. III, p. 68. * II fut beaucoup question de chemises...

...existé une conspiration contre la liberté et la sûreté du peuple français, tendant à allumer la guerre civile, en armant les citoyens les uns contre...autres, et contre l'exercice de l'autorité légitime, par suite de laquelle, dans le courant 1 Levasseur, t. III, p. 68. 1 II fut beaucoup question de chemises...

...plus facileiueiit la conspiration, il a été employé toutes sortes de manœuvres pour exciter à la guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres et contre l'autorité légitime. » Le Moniteur , qui avait fait précéder les motifs de ce jugement de la liste...

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...jugement, d'être auteurs ou complices de conspirations et complots tendant à troubler l'État par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre...autres, et contre l'exercice de l'autorité légitime, particulièrement en opposant les fureurs du fanatisme àla majesté des lois, la volonté sanguinaire...