 Souveraineté du peuple, tendant à troubler l'État par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres et contre l'exercice de l'autorité légitime...  Le conventionnel Philippeaux - Page 316by Paul Mautouchet - 1900 - 408 pagesFull view - About this book
 | Henri Wallon - France - 1900 - 612 pages
...conspiralion contre la liberté, la sarclé et la souveraineté du peuple, tendante à troubler l'Etat par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre...autres et contre l'exercice de l'autorité légitime, par suite de laquelle, clans le courant de ventôse dernier, des conjurés devaient dissoudre la Convention... | |
 | abbé Pierre Pourcher - 1900 - 748 pages
...et convaincu: 1°. d'avoir formé des conspirations et complots, tendant à troubler l'Etal par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres et conire l'autorité légitime; 2°. d'avoir fait des prônes pour exciter l*s peuples au mépris des... | |
 | Paul Montarlot - France - 1901 - 610 pages
...ceux des Bouches-du-Rhône, du Gard, de la Moselle et de Saône-et-Loire au district de Paray, tendant à exciter la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres pour opprimer les patriotes et rétablir le despotisme. Les jurés — et il n'y en avait ce jour-là... | |
 | France - 1901 - 834 pages
...cocarde nationale; d'avoir même excité des troubles dans la ville de Rouen, propres à y fomenter la guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres. » (La Convention adopte la rédaction de cet acte d'accusation présenté par Bréard.) .ll«(levaul,au... | |
 | Maurice Tourneux - 1901 - 216 pages
...qu'il a existé un complot et conspiration tendants à allumer, dans l'intérieur de la République, la guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres ; 4° que Marie-Antoinette d'Autriche, veuve de Louis Capet, est convaincue d'avoir participé à ces... | |
 | Joseph Tanguy - France - 1903 - 516 pages
...peuple français tendant à fompre l'unité et l'indivisibilité de la République, à allumer le feu de la guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, en les provoquant à la désobéissance à la loi et à la révolte contre l'autorité légitime de... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1904 - 882 pages
...cocarde nationale; d'avoir même excité des troubles dans la ville de Rouen, propres à y fomenter la guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres; « Et les autres fauteurs, auteurs, complices et adhérents des crimes dont Leclerc est accusé, seront traduits... | |
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