 Souveraineté du peuple, tendant à troubler l'État par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres et contre l'exercice de l'autorité légitime...  Le conventionnel Philippeaux - Page 316by Paul Mautouchet - 1900 - 408 pagesFull view - About this book
 | Fernand-Laurent, Camille Jean Fernand-Laurent - France - 1927 - 480 pages
...Louis Capet, sa femme et autres un complot tendant à troubler la tranquillité extérieure de l'État, à exciter la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, en portant atteinte à la liberté du peuple, et dont la suite a été le massacre d'un nombre considérable... | |
 | 1929 - 908 pages
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 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1901 - 692 pages
...celui d'un des articles visé dans notre rédaction définitive et qui réprime « l'excitation à la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres », ce qui ne permet pas de faire le procès aux doctrines et ce qui, au contraire, permet de se prémunir... | |
 | France - 1925 - 686 pages
...faits qu'il y eut complot dans le 'but (( de changer et de détruire le gouvernement et d'exciter à la guerre civile en' armant les citoyens les uns contre les autres », que « le plan et l'heure du complot avaient été arrêtés », et que Gent en était « l'auteur... | |
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