...portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. Art. 29. — Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment, avec soin, exactitude et...voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets queleonques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux et objets queleonques seront inscrits, a la...

...proportionnellement sur le péage et sur le transport. Délais d'expédition. 29. Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment avec soin , exactitude et...voyageurs , bestiaux , denrées , marchandises et objets quelconque» qui lui seront confiés. l.es colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits, à...

...réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. 49. Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et <>!•jets quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits,...

...réduction portera proportionnellement sur le péage et le transport. /• 48. Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment, avec soin, exactitude et...des voyageurs, bestiaux, denrées, Marchandises et ohjets quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits,...

...publics, ni aux réductions on remises qui seraient accordées par les concessionnaires aux indigents. \~. Les concessionnaires seront tenus d'effectuer constamment...et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, des bestiaux, des denrées, des marchandises et objets quelconques qui leur seront confiés. Les colis,...

...réductions ou remises qui seraient accordées par les concessionnaires aux indigents. Art. (-. — Les concessionnaires seront tenus d'effectuer constamment...et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, des hestiaux, des denrées, des marchandises et objets queleonques qui leur seront confiés. Les colis,...

...Fn cas d'abaissement 'des tarifa, ila réduction .portera proportionnellement sur le transport. 48. Les concessionnaires seront tenus d'effectuer constamment...célérité, et sans tour de faveur, le transport des voy*pours, bestiaux , déniées, marchandises et objets quelconques qui leurreront confiés. Les colis...

...exceptions stipulées au présent cahier des charges , la compagnie contracte l'obligation d'exécuter constamment avec soin , exactitude et célérité...des voyageurs , bestiaux , denrées, marchandises et matières quelconques qui lui seront confiés. Les bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques...

...exceptions stipulées au présent cahier des charges, la compagnie contracte l'obligation d'exécuter constamment avec soin, exactitude et célérité,...des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques qui lui seront coudés Le» bestiaux, denrées, marchandises cl innlières quelconques,...

...réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. 48. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité,...faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées et objets quelconques qui lui seront conliès. L«s colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits,...