 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...proportionnellement sur le péage et sur le transport. 09. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec toin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur,...voyageurs, bestiaux, denrées , marchandises et objets quelconpar l'administration, sur la proposition de li compagnie. 51. Lt's frais accessoires non mentionnés... | |
 | France - Law - 1860 - 1456 pages
...lo transport. au. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et cckVilé, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs,...bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux et objets quelconque* seront inscrits, à la gare d'où ils... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...réduction portera proportionnellemtnl sur le péage et sur le Iransport. 49. La compagnie sers tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité. et sans tour de faveur, le transport des vojjgears, besliaax, denrécsf marchandises et objet} quelconques qui lai seront confíe«. Les cotist... | |
 | Algeria - Law - 1863 - 650 pages
...portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. Anr. 49. — La Compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité,...bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui serout confiés. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits à la gare d'où ils... | |
 | France - Law - 1863 - 1324 pages
...portera proportionnel lemonl Sui I« péage et sur le transport. 49. La compagnie sera lenuc d'efTdcluer constamment avec soin, exactitude et célérité ,...et sans tour de faveur, le transport des voyageurs , bcstiaus, denrées , marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1864 - 674 pages
...réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. 49. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité,...bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. — Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits, à la gare d'où... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1864 - 738 pages
...lîjnin 1857, aff. Jehly, DP 57. t. 5W). 389. Expédition des marchandises. — La compagnie est tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité,...bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui sont confiés. Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lien... | |
 | Mineral industries - 1865 - 1040 pages
...publics, ni aux réductions et remises qui seraient accordées par la compagnie aux indigents. En cas d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement...avec soin, exactitude et célérité, et sans tour do faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui leur... | |
 | France - Law - 1865 - 990 pages
...réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. 49. 1л compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin , exactitude et...bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux el objets quelconques seront inscrits, à la gare d'où ils... | |
 | France - Law - 1865 - 900 pages
...réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. 49. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin , exactitude et...faveur, le transport des voyageurs , bestiaux , denrées , marchandise: et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis , bestiaux et objets quelconques... | |
| |
La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis... 
