 | France - Law - 1866 - 1016 pages
...d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. 49. Les concessionnaires seront tenus d'effectuer...objets quelconques seront inscrits , à la gare d'où ils partent et à la gare où ils arrivent, sur des registres spéciaux, au fur et à mesure de leur... | |
 | Auguste Galopin - Carriers - 1866 - 448 pages
...portera proportionnellement sur le péage et sur le transport (1). ART. 49. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité,...bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis , bestiaux et objets quelconques seront inscrits, a la gare d'où ils... | |
 | Civil engineering - 1866 - 670 pages
...réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. 49. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité,...tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, dearées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux et objets... | |
 | 1866 - 782 pages
...des services publias, ni aux réductions ou remises qui seraii nt accordées aux indigents. En cas d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. Art. 4°. La compagnie chargée de l'exploitation sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude... | |
 | France - Law - 1867 - 874 pages
...proportionnellement SUT le péage et snr le transport. M. La compagnie sera tenue d'effectuer consLarament avec soin, exactitude et célérité, et sans tour...bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits, à la gare d'où ils... | |
 | France - Law - 1869 - 1118 pages
...réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. 48. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin , exactitude et...bestiaux , denrées, marchandises et objets quelconques qni lui seront confiés. Les colis , bestiaux et objets quelconques seront inscrits, à la gare d'où... | |
 | France - Law - 1874 - 1204 pages
...d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur ie péage' et sur le transport. 47. Les concessionnaires seront tenus d'effectuer constamment...marchandises et objets quelconques qui leur seront confies. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits, à U gare d'où ils partent et... | |
 | Louis Sarrut - Carriers - 1874 - 664 pages
...seront mentionnés dans l'enregistrement. » Article 49, C. Ch. « La Compagnie sera tenue d'effectuer avec soin, exactitude et célérité, et sans tour...bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés... Pour les marchandises agant une même destination, les expéditions auront lieu... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 904 pages
...portera proportionnellement sur le péage cl sur le transport. u. Art. 49. La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité,...bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques gai lui seront confiés. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits, à la gare d'où... | |
 | Civil engineering - 1876 - 726 pages
...jusqu'au moment où le produit kilométrique brut aura atteint le chiffre de iS.ooo francs. En cas d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. Art. 49. — (Voir l'art. 48 du type.) Art. 5o. — (Foir l'art. 4g du type.) Pour le transport des marchandises,... | |
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La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis... 
