 | France - Law - 1885 - 1316 pages
...proportionnellement snr, le péage et l« transport. 48. Le concessionnaire sera tenu d'effectuer comtamment, avec soin, exactitude et célérité, et sans tour...faveur, le transport des voyageurs, bestiaux , denrées, marcdandises et ol'jets quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux i" objets quelconques... | |
 | Jassuda Bédarride - 1885 - 484 pages
...publics, ni aux réductions ou remises qui seraient accordées par la Compagnie aux indigents. En cas d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. ART. 49. — La Compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour... | |
 | France - Law - 1889 - 1354 pages
...réduction portera proportionnellement sur le péage et le transport. 48. Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité,...transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises el objets quelconques qui lui seront coudés. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 540 pages
...proportionnellement sur le péage et le transport. Délais d'expédition. Art. 48. — Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des vovagours, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis,... | |
 | Régis Tartary - Narrow gauge railroads - 1891 - 272 pages
...péage et le transport. ART. 48. — Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment avec soin, D exactitude et célérité, et sans tour de faveur,...bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits à la gare d'où ils... | |
 | Léon Leygue - Railroads - 1892 - 650 pages
...réduction portera proportionnement sur le péage et sur le transport. Art. 49. — La Compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité,...bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux et objets quelconques seront inscrits, à la gare d'où ils... | |
 | France - Law - 1893 - 1614 pages
...indigents. En cas d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement SOT le transport. 48. Les concessionnaires seront tenus d'effectuer constamment...confiés. Les colis , bestiaux et objets quelconques feront inscrits à la gare d'où ils partant et à la gare où ils arrivent , sur des registres spéciaux... | |
 | Georges Charles Humbert - Mountain railroads - 1893 - 516 pages
...concession n'est pas donnée par l 'État, Délais d'expédition. ART. 29. — Le concessionnaire sera tenu d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité,...tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux et objets quelconques... | |
 | France - Law - 1894 - 1692 pages
...sur le péage et sur le transport. Délais d'expédition. M. Ie concessionnaire sera tenu d'ellectuer constamment avec soin , exactitude et célérité...faveur, le transport des voyageurs , bestiaux , denrées , mai fhandiscs et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis, bestiaux et objets quelconques... | |
 | Association française pour l'avancement des sciences - Science - 1895 - 1300 pages
...Compagnies françaises porte : « La Compagnie sera tenue d'effectuer constamment a\ec soia, exactitude ot célérité, et sans tour de faveur, le transport...bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. » Ainsi, d'après le cahier des charges, les voyageurs et les marchandises doivent... | |
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La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés. Les colis... 
