...ci-annexé. TITRE III. Muyen:; de service. il. Le ministre des finances est autorisé i créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, de» bous royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne...

...DE SERVICE ET DISPOSITIONS DIVEliSES. 12. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, § 5. Evaluation des voie*et moyens, et réiullat général du budgel. 8. Les voies et moyens du budget...

...maximum de six ans les obligations à court terme du Trésor échéant en 1900, et à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons du Trésor portant intérêt et payables à l'échéance maximum d'une année : les bons du Trésor...

...maximum de six ans les obligations à court terme du Trésor échéant en 1900, et à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons du Trésor portant intérêt et payables à l'échéance maximum d'une année : les bons du Trésor...

...qui élève de 600 à 800 millk le chiffre des bons du Trésor qu'il est autorisé à créer pour le service de la Trésorerie et les négociations avec la Banque de France : et la Chambre, qui se livre si souvent à de si vains bavardages, a voté ce chiffre sans le discuter!...

...élève de 600 à 800 millions le chiffre des bons du Trésor qu'il est autorisé à créer pour le service de la Trésorerie et les négociations avec la Banque de France : et la Chambre, qui se livre si souvent à de si vains bavardages, a voté ce chiffre sans le discuter!...

...ci-annexé. § III.—Moyen» de Service. 5. Le Ministre des Finances est autorisé à créer, pour le service de la Trésorerie et les Négociations avec...Les Bons Royaux en circulation ne pourront excéder 150,000,000. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service, il y sera...

...à la présente Loi. Moyens de Service 6. Le Ministre des Finances est autorisé à créer, pour le service de la Trésorerie et les Négociations avec la Banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder 125,000,000...

...l'Etat E. ci-annexé. MOYENS DE SERVICE. 6. Le Ministre des Finances est autorisé à créer, pour le service de la Trésorerie et les Négociations avec la Banque de France, des Bons Royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les Bons Royaux en circulation ne pourront excéder 125,000,000....

...ci-antiesé. § III,.—Moyens de Service. 6. Le Ministre des Finances est autorisé à créer, pour le service de la Trésorerie et les Négociations avec la Banque de France, des Bons Royaux portant intérêt, et payables à échéance fixe. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les...