...de Service et Dispositions diverse». XV. LE Ministre des Finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bous du trésor portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation...

...Service et Dispositions diverses. XIV. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le Btrrice de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bona du trésor portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons du trésor eu circulation...

...diverses et moyens de Service. XXVI. Le Ministre des Finances est autorisé à créer, pour le service do la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne...

...TITRE III.—Dispositions Particulières, X. Le Ministre des Finances est autorisé à créer, pour le service de la Trésorerie et les négociations avec la Banque de France, de» bous du trésor portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation...

...i835. TITRÉ IV. Moyens de service. Art. 3o. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. . Le« bons royaux en circulation ne pourront excéder deux...

...1837. TITRE III. Moyens de service. Art. 13. Le ministre des finances est autorisé a créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables a échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder deux cent...

...l'Etat E. ci-annexé. MOYENS DE SERVICE. 6. Le Ministre des Finances est autorisé à créer, pour le service de la Trésorerie et les Négociations avec la Banque de France, des Bons Royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les...

...TITRE III. Moyens de service. « Art. 21. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la Trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables a échéance fixe. « Les bons royaux en circulation ne pourront excéder 150...

...paquebot, 36,500 Гг. Total, 3,390,800 fr. 4. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor- portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne...

...DE SERVICE ET DISPOSITIONS DIVERSES. 20. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt, et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne...