 | Antoine Étienne N. Fantin Desodoards - 1817 - 408 pages
...nationale. Article ier. La convention déclare Louis Capet coupable de conspiration contre la'liberté de la nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'état. Art. 2. La convention décrète que Louis Capet subira la peine de mort. Art. 3. La convention déclare nul l'acte de Louis... | |
 | Jacques Corentin Royou - France - 1819 - 744 pages
...'•',' Trois questions furent posées dans le procès du roi. Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté' de. la nation , et d'attentat contre la s-ûreté générale de l'Etat? Le jugement sera-t-il soumis à la sanction du peuple? Quelle sera la peine? Sept cent dix-sept... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards, Antoine Étienne Nicolas Fantin des Odoards - France - 1820 - 408 pages
...de la convention nationale. Article Ier. La convention déclare Louis Capet coupable de conspiration contre la liberté de la nation, et d'attentat contre...sûreté générale de l'état. Art. 2. La convention décrète que Louis Capet subira la peine de mort. Art. 5. La convention déclare nul l'acte de Louis... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 556 pages
...conspiration contre la liberté de la nation, et d'attentats contre la sûreté générale de l'Etat. » 2. La Convention nationale déclare que Louis Capet subira la peine de mort. » 3. La Convention nationale déclare nul l'acte de Louis Capet apporté à la barre par ses conseils... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 550 pages
...« La Convention nationale déclare Louis Capet, dernier TOI des Français, coupable de conspiration contre la liberté de la nation , et d'attentat contre la sûreté générale de l'État. 2. » La Convention nationale déclare que Louis Capet subira la peine de mort. 3. » La Convention... | |
 | Charles Élie marquis de Ferrières - France - 1821 - 548 pages
...« La Convention nationale déclare Louis Capet, dernier roi des Français, coupable de conspiration contre la liberté de la nation , et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat. 2. » La Convention nationale déclare que Louis Capet subira la peine de mort. 3. » La Convention... | |
 | Isaac-Étienne Larue (chevalier de) - France - 1821 - 546 pages
...Convention nationale déclare Louis Capet , » dernier Roi des Français, coupable de conspira» tion contre la liberté de la nation , et d'attentat » contre la sûreté générale de l'Etat. » La Convention nationale décrète que Louis Capet » subira la peine de mort. » La Convention... | |
 | 1821 - 548 pages
...e< La Convention nationale déclare Louis Capet, dernier roi des Français, coupable de conspiration contre la liberté de la nation , et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat. 2. » La Convention nationale déclare que Louis Capet subira la peine de mort. 3. » La Convention... | |
 | Auguste Louis Philippe vicomte de Saint-Chamans - 1821 - 366 pages
...conspiration ' contre la liberté de la nation , et d'attentat contre la sûreté génerale de l'Etat. La Convention nationale déclare que Louis Capet subira la peine de mort. La Convention nationale déclare nul l'acte de Louis Capet apporté à la barre par ses conseils ,... | |
 | Jean Baptiste C. Hanet-Cléry - 1823 - 356 pages
...PREMIER. La Convention nationale déclare Louis Capet, dernier roi des Français, coupable de conspiration contre la liberté de la nation et d'attentat contre la sûreté générale de l'État. ART IL La Convention nationale déclare que Louis Capet subira la peine de mort. ART. III. La Convention... | |
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La Convention nationale déclare Louis Capet , dernier roi des Français, coupable de conspiration contre la liberté de la nation et d'attentat contre la sûreté générale de l'état. 
