 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1836 - 996 pages
...I". La Convention nationale déclare Louis Capet, dernier roi des Français, coupable de conspiration contre la liberté de la nation , et d'attentat contre la sûreté générale de l'état. II. La Convention nationale décrète que Louis Capet subira la peine de mort. III. La Convention nationale... | |
 | Jules Antoine Taschereau - 1837 - 472 pages
...présent mois, d'après lesquelles elle se propose de juger : « Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté de la nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'État? Le décret a rendre sur le sort de Louis sera-t-il soumis à lat sanction du peuple?Quelle peine lui... | |
 | Étienne Cabet - France - 1840 - 576 pages
...débats , on arrête les trois questions suivantes : « 1° Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté de la Nation , et d'attentat contre la sûreté générale de l'État? • — 2° Le jugement, quel qu'il soit, sera-t-il envoyé a. la sanction du Peuple? — 3° Quelle... | |
 | vicomte Joseph-Alexis Walsh - France - 1840 - 446 pages
...cojispiration contre la liberté de la nation et d'attentat contre la sûre.té de l'état. ART. II. La convention nationale déclare que Louis Capet subira la peine de mort. ART. ttt. La convention nationale déclare nul l'acte de Louis Capet, apporté à la barre par ses conseils,... | |
 | France - 1840 - 854 pages
...Ier. La Convention nationale déclare Louis Capet, dernier roi des Français, coupable de conspiration contre la liberté de la nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat. • 11. La Convention nationale décrète que Louis Capet subira la peine de mort. • III.... | |
 | 1840 - 550 pages
...tremblante : DÉCRETS DE LA CONVENTION NATIONALE uns 45, IH. 17, 19 tT 20 JiNMmi. ARTICLE PREMIER. liberté de la nation , et d'attentat contre la sûreté générale de l'État. ART. II. La convention nationale déclare que Louis Ça pet subira la peine de mort. ART. III. La convention... | |
 | Tournois - France - 1842 - 602 pages
...des débats. PREMIER APPEL NOMINAL. — Première question : Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté de la nation et d'attentat contre la sûreté générale de l'État ? Nombre des votans 720 Oui 709 Votes divers et non négatifs (non négatifs !...) 11 DEUXIÈME APPEL... | |
 | Etienne Cabet - France - 1845 - 588 pages
...débats, on arrête les trois questions suivantes : • 1° Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté de la Nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'État? — 2« Le jugement, quel qu'il soit, sera-t-il envoyé à la sanction du Peuple? — 3« Quelle peine... | |
 | Alphonse Balleydier - 1845 - 448 pages
...convictions. Tous furent unanimement d'avis que le monarque détrôné était coupable de conspiration contre la liberté de la nation et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat. Louis Vitet, Marcelin Béraud, Patrin et Michet demandèrent, avec la faction girondine, que... | |
 | Frédéric Alfred P. comte de Falloux - 1846 - 358 pages
...La convention nationale déclare Louis Capet, dernier roi des Français , coupable de conspiration contre la liberté de la nation , et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat. ART. II. La convention nationale déclare que Louis Capet subira la peine de mort. 'ART. III.... | |
| |
La Convention nationale déclare Louis Capet , dernier roi des Français, coupable de conspiration contre la liberté de la nation et d'attentat contre la sûreté générale de l'état. 
