 | Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...nation et d'attentat contre la sûrelé générale de l'État. Art. 2. La convention nationale décrète que Louis Capet subira la peine de mort. Art. 3. La...nationale déclare nul l'acte de Louis Capet apporté a la barre par ses conseils, et qualifié d'appel à In nation du jugement rendu contre lui par la... | |
 | France - 1847 - 478 pages
...PREMIEB. La convention nationale déclare Louis Capet, dernier roi des Français, coupable de conspiration contre la liberté de la nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'État. ART. II. La convention nationale décrète que Louis Capet subira la peine de mort. ART. III. La convention... | |
 | Théophile Lavallée - France - 1847 - 582 pages
...les questions seraient ainsi posées ( 1 793 , 1 4 janv. ) : Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté de la nation et d'attentat contre la sûreté générale de l'état? — Le jugement sera-t-il soumis à la sanction du peuple? — Quelle sera la peine? — Chaque député... | |
 | Lyon com. de surveillance de la sect. des droits-de-l'homme - 1847 - 196 pages
...la Convention nationale du 2o janvier, qui, après avoir reconnu Louis XVI coupable de conspiration contre la liberté de la nation , et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat, déclara que Louis subirait la peine de mort; puis par l'annonce de la mise à exécution de... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 654 pages
...nom du peuple français , que la Convention nationale déclare Louis Capet coupable de conspiration contre la liberté de la nation , et d'attentat contre la sûreté générale de l'état. On procède dans les mêmes formes à l'appel nominal sur la deuxième question : Le jugement que la... | |
 | René François Rohrbacher - Church history - 1848 - 676 pages
...quinze janvier 1793. Ce jour, sur la première question : Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté de la nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'état? six cent quatre-vingttrois députés déclarèrent Louis coupable : les autres soixante-six étaient... | |
 | Emile de La Bédollière - 1848 - 462 pages
...deux heures, on lui signifia l'arrêt qui le condamnait à mort, comme « coupable de conspiration contre la liberté de la nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat. » Les derniers moments et la mort de Louis XVI sont la plus glorieuse part de sa vie. Soutenu... | |
 | Nicolas Villiaumé - France - 1850 - 422 pages
...nom du peuple français, que la Convention nationale déclarait Louis Capet coupable de conspiration contre la liberté de la nation et d'attentat contre la sûreté générale de L'Etat. Le second appel nominal eut lieu le même jour sur la deuxième question. Deux cent quatre-vingt-une... | |
 | Claude François Xavier Millot - 1850 - 612 pages
...au peuple. Le 15 janvier 1793 Louis XVI fut déclaré, par la convention, coupable de conspiration contre la liberté de la nation, et d'attentat contre la sûreté générale de V Etat. Il fut ensuite décrété que le jugement de la convention ne serait point soumis à la ratification... | |
 | Amable Guillaume P. baron Brugière de Barante - 1851 - 538 pages
...« La Convention nationale déclare Louis Capet dernier roi des Français, coupable de conspiration contre la liberté .de la nation et d'attentat contre la sûreté générale de l'État. — La Convention nationale, décrète que Louis Capet subira la peine de mort. — La Convention nationale... | |
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La Convention nationale déclare Louis Capet , dernier roi des Français, coupable de conspiration contre la liberté de la nation et d'attentat contre la sûreté générale de l'état. 
