 | Cléry (M.) - France - 1906 - 138 pages
...PREMIER. La convention nationale déclare Louis Capet, dernier roi des Français, coupable de conspiration contre la liberté de la nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'État. ART. II. La convention nationale décrète que Louis Capct subira la peine de mort. ART. III. La convention... | |
 | Pierre Vialles - France - 1908 - 498 pages
...ses votes pour se faire une opinion. A la première question : Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté de la Nation et d'attentat contre la sûreté générale de l'État? Cambacéiès répondit: oui. Au sujet de la deuxième question : Le jugement sera-t-il soumis à la... | |
 | Alexandre Tuetey - Archives - 1908 - 872 pages
...Convention nationale : 1° déclarant Louis Capet, dernier roi des Français, coupable de conspiration contre la liberté de la nation et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat; 2° décidant qu'il subira la peine de mort ; 3° déclarant nul l'acle de Louis Capet, apporté... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1908 - 754 pages
...voix par appel nominal sur les tfois questions suivantes : 1° Louis est-ü coupable de conspiration contre la liberté de la nation et d'attentat contre la sûreté générale de VEtatl 2° Le jugement, quel qu'il soit, sera-t-й envoyé à la sanction du peuple] 3° Quelle peine... | |
 | prince Albert Ghica - Albania - 1908 - 322 pages
...? car personne mieux que le Sultan actuel ne mérite d'être déclaré coupable « de conspiration contre la Liberté de la Nation et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat. » Louis X\I payait les dettes de ses prédécesseurs, Abdul-Hamid au moins ne pourrait s'en... | |
 | Jean Jaurès - France - 1923 - 922 pages
...enfin est celui qui fut proposé par BoyerFonfrède : « 1° Louis fest-il coupable de conspiration contre la liberté de la Nation et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat? « 2° Le jugement, quel qu'il soit, sera-t-il envoyé à la sanction du peuple ? « 3° Quelle... | |
 | Henri Robert - 1928 - 220 pages
...premier. La Convention Nationale déclare Louis Capet, dernier Roi des Français, coupable de conspiration contre la liberté de la Nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat. Article 11 La Convention Nationale décrète que Louis Capet subira la peine de mort. Article... | |
 | Charles-Paul Léger - Châtillon-sur-Seine (France) - 1928 - 478 pages
...— La Convention nationale déclare Louis Capet, dernier roi des Français, coupable de conspiration contre la liberté de la nation, et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat. II. La Convention Nationale décrète que .Louis Capet subira la peine de mort. III. La Convention... | |
 | Alice Saunier-Seïté - France - 2001 - 732 pages
...Convention décrète qu'elle votera sur trois questions : 1. Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté de la Nation et d'attentat contre la sûreté générale de la Nation ? 2. Le jugement, quel qu'il soit, sera-t-il envoyé au peuple pour sanction ? 3. Quelle... | |
 | Société historique, littéraire et scientifique du Cher, Bourges - Cher (France) - 1916 - 428 pages
...fixé conformément à la proposition de Boyer-Fonfrède : 1* Lcnis est-il coupable de conspiration contre la liberté de la nation et d'attentat contre la sûreté générale de l'État? Pelletier Tota oui avec ses cinq collègues du Cber. L'affirmative avait réuni 673 voix sur 718 votants... | |
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La Convention nationale déclare Louis Capet , dernier roi des Français, coupable de conspiration contre la liberté de la nation et d'attentat contre la sûreté générale de l'état. 
