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Books Books 1 - 10 of 103 on Sultan dans le plus bref délai possible. « En foi de quoi les soussignés ont dressé....
" Sultan dans le plus bref délai possible. « En foi de quoi les soussignés ont dressé le présent acte et l'ont revêtu de leurs cachets. « Fait à Fez, le 30 mars 1912 (11 rebiah 1330). "
L'Année politique - Page 83
edited by - 1885
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 10

Christophe-Guillaume Koch - 1818
...troupes. Art. 8. En cas que la présente convention soit ratifiée, les ratifications seront échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les soussignés l'ont revêtue de leurs signatures. Mantoue, le 23 avril i8i4Le général-major comte de FiQUEMOJfT....
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Histoire politique et militaire du prince Eugène Napoléon, vice ..., Volume 2

Frédéric Guillaume de Vaudoncourt - Europe - 1828
...présente convention. ABT. 18. Si la présente convention est ratifiéeles ratifications seront échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les soussignés y ont apposé leur. signature et leur cachet. Fait au châte;.u de Schiarino - Rixzino , près Mantoue...
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Abrégé de l'histoire des traités de paix entre les puissances de l'Europe ...

Christophe Guillaume de Koch - 1838
.... '' /. 8. En cas que la présente convention soit ratifiée , les ratifications seront échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les soussignés l'ont revêtue de leurs signatures. Mantoue , le 25 avril 1814. Le général-major comte DB FIQUEMONT....
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 2

Austria - Austria - 1856
...ART. VIII. En cas que la présente convention soit ratifiée, les ratifications seront échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les soussignés l'ont revêtue de leurs signatures. Mantoue le 23 Avril 1844. Le Général-Major Comte de Fiquelmont....
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1885
...les ratifications en seront échangées, à Paris, en même temps que celle de la dite convention. En foi de quoi, les soussignés ont dressé le présent acte et l'ont revêtu de leurs cachets. Fait à Paris, en cinq exemplaires, le 12 décembre 188S. (L S.) BEYENS (LS) С. DEFREYC1NET. (/.....
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Mémoires et correspondance, politique et militaire, du prince Eugène, publ ...

Eugène de Beauharnais (prince d'Eichstedt.) - 1860
...convention. «ART. 18. Si la présente convention est ratifiée, les ratifications seront échangées dans le plus bref délai possible. «En foi de quoi les soussignés y ont apposé leur signature et leur cachet. « La présente convention a été ratifiée, le 17 avril,...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1887
...présente déclaration sera soumise à l'approbation du pouvoir législatif des deux pays et sera ratifiée dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les soussignés, ministre des affaires étrangères de Sa Majesté le roi des Belges, et ministre d'Etat, président...
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Mémoires et correspondance politique et militaire du prince Eugène, Volume 10

Eugène de Beauharnais - France - 1860
...« ART. 8. En cas que la présente convention soit ratifiée, les ratifications seront échangées dans le plus bref délai possible. « En foi de quoi les soussignés l'ont revêtue de leur signature. « Ratifié le 24 avril, par le prince vice-roi et par le maréchal...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 3-4; Volumes 19-20

Diplomatic and consular service, French - 1886
...les deux gouvernements, en ce qu'ils n'ont pas de contraire aux dispositions qui précèdent. Elle sera soumise à la ratification du gouvernement de...l'instrument de ladite ratification sera remis à Sa Majesté te roi du Cambodge dans un délai aussi bref que possible. En foi de quoi, Sa Majesté le...
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Revue maritime et coloniale, Volume 82

France - 1881
...les deux gouvernements, en ce qu'ils n'ont pas de contraire auï dispositions qui précèdent. Elle sera soumise à la ratification du gouvernement de...l'instrument de ladite ratification sera remis à SM le roi du Cambodge dans un délai aussi bref que possible. . En foi de quoi, SM le roi du Cambodge...
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