Sultan dans le plus bref délai possible. « En foi de quoi les soussignés ont dressé le présent acte et l'ont revêtu de leurs cachets. « Fait à Fez, le 30 mars 1912 (11 rebiah 1330). L'Année politique - Page 83edited by - 1885Full view - About this book
| Albert Marie Aristide Bouinais, A. Paulus - France - 1885 - 864 pages
...les deux Gouvernements, en ce qu'ils n'ont pas de contraire aux dispositions qui précèdent. Elle sera soumise à la ratification du Gouvernement de...République française, et l'instrument de ladite ralificaliou sera remis ;'i SM le Roi du Cambodge dans un délai aussi bref que possible. En foi de... | |
| France - Law - 1886 - 868 pages
...les deux gouvernements, en ce qu'ils n'ont pas de contraire aux dispositions qui précèdent. Elle sera soumise à la ratification du gouvernement de...l'instrument de ladite ratification sera remis à Sa Majesté le Roi du Cambodge dans un délai aussi bref que possible. En foi de quoi, Sa Majesté le... | |
| Paul Dislère - France - 1886 - 176 pages
...les deux gouvernements, en ce qu'ils n'ont pas de contraire aux dispositions qui précèdent. Elle sera soumise à la ratification du gouvernement de...l'instrument de ladite ratification sera remis à SM le roi du Cambodge dans un délai aussi bref que possible. 22 janvier 1886. — Arrêté ministériel... | |
| France treaties - 1886 - 612 pages
...les deux Gouvernements, en ce qu'ils n'ont pas de contraire aux dispositions qui précèdent. Elle sera soumise à la ratification du Gouvernement de...l'instrument de ladite ratification sera remis à SM le Roi du Cambodge dans un délai aussi bref que possible. En foi de quoi, SM le Roi du Cambodge... | |
| Economics - 1886 - 992 pages
...et les ratifications en seront échangées à Paris, en même temps que celles de ladite convention. En foi de quoi, les soussignés ont dressé le présent acte et l'ont revêtu de leurs cachets. Fait à Paris, en cinq exemplaires, le 12 décembre 1885. (LS) Signé : C. DE FREYCINET, BEYEXS, A.... | |
| Italy - Italy - 1886 - 1120 pages
...et les ratifications en seront échangées à Paris en même temps quo celles de ladite Convent:on. En foi de quoi, les soussignés ont dressé le présent Acte et l'ont revêtu de leurs cachets. 1885 Fait à Paris, en cinq exemplaires, le 12 décem6 novemb. bre 1885. . IMS) St'gné — (LS) LF... | |
| Switzerland - Session laws - 1886 - 654 pages
...les ratifications en seront échangées à Paris, en même temps que celles de la dite Convention. En foi de quoi, les soussignés ont dressé le présent Acte et l'ont revêtu de leurs cachets. Fait à Paris, en cinq exemplaires, le 12 décembre 1885. (LS) (signé) Lardy. » » Beyens. » C.... | |
| Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...Chambres Françaises l'auront approuvée et dès que les ratifications en auront été échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les soussignés ont dressé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait en double à Paris, le 29 Novembre 1888.... | |
| History, Modern - 1886 - 784 pages
...et les ratifications en seront échangées à Paris, en même temps que celles de ladite convention. En foi de quoi, les soussignés ont dressé le présent acte et l'ont revêtn de leurs cachets. Fait à Paris, en cinq exemplaires, le 12 décembre 1885. G. deFreycinet... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - Tunis (Tunisia) - 1886 - 44 pages
...le port de Gabès ou les autres ports du sud de la Tunisie. ART. 10. Le présent Traité sera soumis à la ratification du Gouvernement de la République française, et l'instrument de ratification sera remis à Son Altesse le Bey de Tunis dans le plus bref délai possible. Casr Saïd,... | |
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