...et les ratifications en seront échangées à Paris, en même temps que celles de ladite Convention. En foi de quoi, les soussignés ont dressé le présent Acte et l'ont revêtu de leurs cachets. Fait à Paris, en cinq exemplaires, le 12 Décembre 1885. (LS) Signé: C. DE FREYCINET. (LS) BKYENS....

...les ratifications en seront échangées à Paris, en même temps que celles de la dite Convention. En foi de quoi les soussignés ont dressé le présent Acte et l'ont revêtu de leurs cachets. Fait à Paris, en cinq exemplaires, le 12 décembre 1885. Lardy. Beyens. CA Oriétis. schweizerische...

...Déclaration sera soumise à l'approbation du рои» voir législatif des deux pays et sera ratifiée dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les soussignés out dressé le présent Acte, qu'ils ont revêtu du cachet de leurs armes. Fait en double expédition...

...dispositions précédemment intervenues pour le règlement de contributions de guerre. Art. 5. — La présente convention sera soumise à la ratification...gouvernement de la République française, et l'instrument de la dite ratification sera remis à SA le Bey de Tunis dans le plus bref délai possible. En foi de...

...port de Gabès ou les autres ports du sud de la Tunisie. 1881 ART. X. Le présent traité sera soumis à la ratification du Gouvernement de la République française et l'instrument de ratificatiou sera remis à SA le bey de Tunis dans le plus bref délai possible. ALLEMAGNE ET AUTRICHE-HONGRIE....

...généraux des Pays-Bas l'auront approuvée et dès que les ratifications en auront été échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les soussignés ont dressé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait en double exemplaire à Paris, le 29 novembre...

...généraux des Pays-Bas l'auront approuvée et dès que les ratifications en auront été échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les soussignés ont dressé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fiit en double exemplaire à Paris, le 29 novembre...

...Ics ratifications en seront échangées a Paris en méme temps que celles de ladite Convention. Kn foi de quoi, les soussignés ont dressé le présent Acte et l'ont revétu de leurs cachets. Fait a Paris, en cinq exemplaires, le 12 décembre 1885. (Seguono le firme)....

...Etals-Généraux des Pays-Bas l'auront approuvée et dès que les ratifications en auront été échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les soussignés ont dressé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait en double exemplaire, à Paris, le 29...

...le port de Gabès ou les autres ports du sud de la Tunisie. ART. 10 Le présent Traité sera soumis à la ratification du Gouvernement de la République française, et l'instrument de ratification sera remis à Son Altesse le Bey de Tunis dans le plus bref délai possible. Kasar-es-Saïd...