Sultan dans le plus bref délai possible. « En foi de quoi les soussignés ont dressé le présent acte et l'ont revêtu de leurs cachets. « Fait à Fez, le 30 mars 1912 (11 rebiah 1330). L'Année politique - Page 83edited by - 1885Full view - About this book
| France - 1881 - 808 pages
...les deux gouvernements, en ce qu'ils n'ont pas de contraire auï dispositions qui précèdent. Elle sera soumise à la ratification du gouvernement de...l'instrument de ladite ratification sera remis à SM le roi du Cambodge dans un délai aussi bref que possible. . En foi de quoi, SM le roi du Cambodge... | |
| Armies - 1881 - 654 pages
...traite sera soumis à ratification du gouvernement de la République française, et l'instrument de la ratification sera remis à SA le bey de Tunis dans le plus bref délai possible. Casar-Saïd, le 12 mai 1851. Signé : Mohameld-el-Sadok, bey. — Signé : général Bréart. Certifié... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - France - 1881 - 432 pages
...port de Gabès ou les autres ports du Sud de la Tunisie. ARTICLE X. Le présent Traité sera soumis à la ratification du Gouvernement de la République Française, et l'instrument de ratification sera remis à Son Altesse le Bey de Tunis dans le plus bref délai possible. N° '268.... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1881 - 790 pages
...le port de Gabès ou les autres ports du sud de la Tunisie. Art. 10. Le présent traité sera soumis à la ratification du gouvernement de la République française et l'instrument de ratification sera remis à SA le bey de Tunis dans le plus bref délai possible. Casr-Saïd, le 12... | |
| Law - 1882 - 160 pages
...port de Gabès ou les autres ports du sud de la Tunisie. Art. 10. — Le présent traité sera soumis à la ratification du gouvernement de la République française et l'instrument de ratification sera remis à SA le bey de Tunis dans le plus bref délai possible. TABLE CHRONOLOGIQUE... | |
| 1882 - 514 pages
...port de Gabès ou les autres ports du sud de la Tunisie. Art. 10. — Le présent traité sera soumis à la ratification du gouvernement de la République française et l'instrument de ratification sera remis à SA le bey de Tunis dans le plus bref délai possible. TABLE CHRONOLOGIQUE... | |
| France treaties - 1883 - 428 pages
...le port de Gabès ou les autres ports du Sud de la Tunisie. ART. 10. Le présent traité sera soumis à la ratification du Gouvernement de la République française et l'instrument de ratification sera soumis à Son Altesse le Bey de Tunis dans le plus bref délai possible. Gasr Saïd,... | |
| Henri Brosselard - Algeria - 1883 - 426 pages
...port de Gabès ou les autres ports du sud de la Tunisie. Art. 10. — Le présent traité sera soumis à la ratification du gouvernement de la République française, et l'instrument de ratification sera remis à SA le bey de Tunis dans le plus bref délai possible. Le lSmaî 1881. Sur... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1884 - 804 pages
...dispositions précédemment intervenues pour le règlement des contributions de guerre. Art. 5. — La présente convention sera soumise à la ratification...le présent acte et l'ont revêtu de leurs cachets. Fait à la Marsa, le 8 juin 1883. Paul Camion. AU, bey de Tunis. ' ») VNKG 2» Série, VI. 507. 106.... | |
| France - France - 1884 - 342 pages
...loi a donné lieu au sein de la Chambre des députés. (2) V. Le texte de ce traité, T. XHI. p. 25. ratification sera remis à SA le Bey de Tunis dans...possible. En foi de quoi, les Soussignés ont dressé le présont acte et l'ont revêtu de leurs cachets. Fait à la Marsa, le 8 juin 1883. MOHAMEDES SADOG... | |
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