1. Juillet. ORDONNANCE du Roi portant convocation

du collége électoral du département des

Hautes-Alpes...

ORDONNANCE du Roi relative aux inspec-

tions des troupes de toutes armes...

ORDONNANCE du Roi qui appelle à l'ac-

tivité les jeunes soldats de la classe de

1821, et prescrit leur répartition entre les

corps....

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le mar-

quis de Terrier-Sautans à conserver en ac-

tivité les usines qu'il possède en la com-

mune de Moncley, département du Doubs,

et à rétablir le haut fourneau pour la fonte

des minerais de fer, qui faisait ancienne-

ment partie desdites usines...... . . . .

* ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur

Henry, propriétaire de forges à Saucourt,

de transférer à Poulangy, département de

la Haute-Marne, la forge basse qu'il pos-

sède au val de Moiron commune de

Biesles.....

TITRES DES LOIS, &c.

N.os

des Pages

&c.

Bull.

1822.

Idem.

....

3 Juillet *ORDONNANCE du Roi qui concède aux sieurs

Dautun et consorts les mines de houille de

Sénéchas et de Portes, arrondissement d'A-

lais, département du Gard.................

ORDONNANCE du Roi portant autorisation

de la société d'assurance mutuelle formée

à Dijon contre la grêle,.....

ORDONNANCE du Roi portant proclamation

des brevets d'invention délivrés pendant

le second trimestre de 1822......

ORDONNANCE du Roi portant autorisation

de la société anonyme du spectacle de Per-

pignan....

Idem.

Idem.

Idem.

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des

lettres de déclaration de naturalité aux

sieurs Mann et Zino.....

551.

269

Idem.

et270.

Idem.

Idem.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux semi-

naires d'Orléans, de Reims, de Grenoble, de

Redés et de Poitiers; aux fabriques des

églises de Benzeville-la-Bastille, de Rodės, de

Saint-Amans, de Wousteviller, de Longueville,

de Ligué, de Niederstinzel, de Bourg, de

Tauriac, de Cahagnes, de Saint-Paul-Li-

sonne, de Villandrie, d'Alzon, de Norrey,

de Carbonne, de Pêne et de Saint-Louis en

l'île de Paris; à l'évêché de Nîmes et aux

pauvres de Montmerle et de Soissons.....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux pauvres

de Théus, de Tourtouse-Lasserre, de Mer-

cus, de Citon, de Caudebronde, de Salon,

de Neuville et de Saint-Martin-du Mont:

aux églises de Théus et de Tourtouse-Las-

sere, et aux hospices d'Annonay, de Mar-

tigues, de Salon et de Dijon......

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux hospices

1822.

TITRES DES LOIS, &c.

de Dinan, de Montpazier, de Saint-Vallier,
de Bernay, de Nimes, de Toulouse, de Bor-
deaux, de Blaye et de Grenoble; aux pauvres
de Capdrost, de Beausemblant, de Carbonne,
de Frouzins, de Brouil, de Valence, de
Bordeaux, de Blaye, de Coutras et de
Chinon.....

10 Juillet LOI portant autorisation d'aliéner des bâti-

mens occupés par le ministère des finances

et de vendre les matériaux provenant de

la démolition de l'ancienne salle de l'O-

péra.......

ORDONNANCE du Roi qui rend applicables

aux avoines et farines d'avoine les dispo-

sitions des lois des 16 juillet 1819, 7 juin

1820 et 4 juillet 1821, relatives aux

grains....

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

ORDONNANCE du Roi relative au mode d'a-
vancement des officiers du train des équi-
pages militaires......

37.

542.

71.

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs

Fritz, Gladman, Herther, Hunckeler, Ma-

riano, Meyer, Schulter et Sindelé, à établir

leur domicile en France....

ORDONNANCE du Roi qui rejette définitive-

ment les oppositions des sieurs Pujol ct

Vignier à l'ordonnance du 12 janvier

1820, qui a accordé au sieur Goug de

Moure l'autorisation d'établir une forge à

fer dans la commune de Cuxac-Cabardès.. 543.

* Ordonnance du Roi qui autorise le sieur

Gourg de Moure à construire sur la rivière

de la Dure, commune de Martys, départe-

ment de l'Aude, la forge catalane que l'or-

donnance du 12 janvier 1820 lui permet-

tait de rétablir à la Prade-Basse, commune

91.

de Cuxac-Cabardés, même département.. $43.103.
* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep-

VII Série. To me XV.

a vij

DATES

des

LOIS, &c.

10 Juillet

1822.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

17.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

tation d'une maison léguée à la ville de
Chalons-sur-Saone.....

ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

Latour à maintenir en activité le martinet

à cuivre qu'il possède dans la commune de

Pignans, département du Var......

* ORDONNANCE du Roi qui concède, 1.o aux

sieurs Delarque et Thomas les mines de

houille de Salfermouse, commune de Banne,

département de l'Ardèche; 2.o aux sieurs

Bayle, Gadilhe et Parés, les mines de

houille de Pigère et Mazal, mêmes com-

mune et département...

ORDONNANCE du Roi qui établit un péage

sur le pont de Damery, département de

la Marne....

545. 123.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits à la con-

grégation des missionnaires lazaristes dite

de Saint-Vincent de Paul de Paris; aux fa-

briques des églises de Locoal, de Louches,

de Bérelles, de Fresville, de Holving, de

Beuzeville-la-Bastille, de Boulogne-sur-mer,

d'Orgerus, d'Oraison, de Dienville, ďAl-

leyrac, de Rouffach, d'Orbigny, de Graulhet

et d'Urville; au séminaire de Bordeaux et

aux pauvres de Fresville et de Dienville.... 554.

* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep-

tation d'un legs fait à la fabrique de l'église

de Colmar....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux fabriques

des églises de Baumbiderstroff, de Guebwiller

et de Marmande, et à l'évêché, au sémi-

naire, aux frères de la Doctrine chrétienne

et aux pauvres de Nantes..............

Loi relative au séminaire de Chartres.............

ORDONNANCE du Roi portant convocation

309

et suiv.

555. 328.

556.

1333

Jet 334.

542.

41.

DATES

des

LOIS, &c.

17 Juillet

1822.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

20.

Idem.

24.

TITRES DES LOIS, &c.

des conseils d'arrondissement et des con-

seils généraux de département....

ORDONNANCES du Roi relatives aux foires

des communes de Mézieres, de Brice et de

Saint-Michel et Chauveau..

ORDONNANCE du Roi qui autorise la so-

ciété d'assurances mutuelles sur la vie des

hommes à donner commencement à ses

opérations.......

ORDONNANCE du Roi qui classe parmi les

routes départementales de la Haute-Vienne

le chemin d'Angoulême à Châteauroux par

Bellac......

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux com-
munes d'Azoleue et d'Alençon; aux fabri-
ques des eglises de Monsort d'Alençon,
d'Alzon, de Perques, de Thibehou, d'Aul-
nis, de Bourbonne et de Saint-Etienne-du-
Mont de Paris; aux séminaires de Paris,
de Nancy et de Ligny; aux pauvres de
Perques, et de Saint-Etienne-du-Mont de
Paris..

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de legs faits aux fabriques des
églises de Foix et de Savignac....

ORDONNANCE du Roi portant convocation

du collége électoral de la Charente, et du

collége du deuxième arrondissement élec-

toral de l'Allier......

ORDONNANCE du Roi portant nomination

du président du collège électoral du

deuxième arrondissement de l'Allier et du

président du collége départemental de la

Charente......

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs

de Bernardi, Brunetto, Kuntz, Ludwig et

Pfisterer dit Psister, à établir leur domicile

en France....