Page images
PDF
EPUB
[blocks in formation]

23.

[ocr errors]

Idem.

bert de Quessny, au chapitre de l'église
de Tours et au séminaire cic Rod's..... 560.

409 22 Aoûe ORDONNANCE du Roi qui prescrit la publi

et suiv. 18 22.

cacion de la conveniion conclue entre
Sa Majesté Très-Chrétienne et Sa Majesté
Cacholique, concernant la liquidation et
le paiement des créances des Français à la
charge de l'Espagne....

552. 275. ORDONNANCE du Roi qui suppr'me les deux

places de chefs de service pour les vivres
et pour ies fourrages, créées par l'article 3

de l'ordonnance du 30 janvier 1821.....553. 299Idem. * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs

Moosbrucker et Schirmeyer à établir leur do-
micile en France....

558. 376. * ORDONNANCE du Roi portant que la com

mune de la Neuville!te est distraite du can-
ton de Reims et réunie à la commune de
Courcy, canton de Bourgogne, département
de la Marne...

559.398. Idem. *ORDONNANCE du Roi qui concède les mines

de plomb argentifère situées dans les com-
munes de Poule et Cheneletre, département
du Rhône...

559. 399. Idem. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux com-
munes de Bourne!, de Persac , de Sierck, de
Ternay, de Sainte-Mère, de Trares , de
Saint-Laurent de Cuves et de Fleury, et aux

,

frères des Écoles chrétiennes de Troyes ... soo. 412 Iden.

ORDONNANCE du Roi qui classe au rang

des routes départementales de la Manche

le chemin vicinal de Pontorson à Antrain.. 1561. 417. Idem.

* ORDONNANCE du Roi relative à une acqui.

sition faite par la fabrique de l'église de
Saint-Roch de Paris.

562.

464. Idem. * ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep

tation d'un legs fait au consistoire réformé
de Nimes...

56;. | 47.

et suiv.

DATIS

des LOIS, &c.

TITRES

DES LOIS, &c.

N.°s
des
Bull.

Pages

[merged small][ocr errors]
[blocks in formation]

3!.

[blocks in formation]

; Sere.

[blocks in formation]

4.

ORDONNANCE du Roi qui charge le mi

nisere secrétaire d'état au département des
finances, du portefcuille des affaires étran-
gères pendant l'absence du ministre secreo

faire d'état de ce departemene....
TABLEAU des prix des grains pour servir de

régulateur de l'exportation et de l'impor-
tation, conformément aux lois des 10 juillet

18:9 et 4 juillet 1821....
O IDONNANCE du Roi qui prescrit de nou-

velles dispositions en ce qui concerne le
droit de connage sur les navires des États-
Unis l'Amérique, et ceux à pcrcevoir sur
les produits naiurels ou manufacturés elu
même saya, in pores en France par des

navires de la même puissance...
*ORDONNANCE du Roi qui nomnc président

du Conseil des min'sires ,\!. le comte de
Videle, ministre secrétaire d'état au dipar-

tement des finances....
ORDONNANCE du Roi qui prescrit l'affiche,

dans les départemens de la deuxième série,
des listes électorales es colleges d'arron-

dissement et de département...
* ORDONNANCE du Roi qui adınct les sieurs

Diener et Hibbert à ctablir leur domicile on

france.
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

Robe à tenir en activité le marlince in cuivre
qu'il possède dans la commune d'Auriol ,

département des Bouches-du-Rhône.....
* ORDONNANCE du Roi qui avtorise le sieur

Permet-Desr.ches, propriétaire du martiret
à fir situé commune de 11092-le-Bon,
département du Dours, à y traiter ailer-

nativement le fer et le cuivre.......
* ORDONNANCE DU Roi qui allenrisc le sieur

Saillart et compaonica niaintenir en activ tc

[merged small][ocr errors]

Idem,

[merged small][ocr errors]

Ideni.

[blocks in formation]

Idem.

[blocks in formation]

Idin.

[ocr errors][merged small][ocr errors]
[ocr errors][merged small][merged small][merged small]
[ocr errors]

aux

la fonderie de laiton qu'ils ont construite
sur leur propriété, commune de Frome-

lexnes, département des Ardennes..... 559. 399 * ORDONNANCE du Roi qui autorise les sieurs

Lacombe-Saint-Michel et Vignerie à conti.
nuer l'exploitation de l'usine qu'ils ont
acquise dans la commune de Sauveterre,
répartement de Lot-et Garonne...

559.400. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits à l'institu-
rion des scurds et muces de Paris ;
hospices de Châtillon-les-Dom:bes, de Baume,
de Saini-Jean-en-Royans, de Feurs , d'Or
léans et de Reims ; aux pauvres de Poilley,
d'Orléans, de Reims et“ de Soulancourt; à
læuvre des m?' mites du rempart d’Ainay i
1 yon et à la fabrique de l'église de Soalan-
court ....

sco. 414 ORDONNANCE du Roi portant établissement

et suiv. d'un conseil de prud'hommes à Cholet, département de Maine-e:-Loire......

561. / 418. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux incura-
bles de la rue des Quatre-Chapeaux à Lyon ;
aux hospices de Mansigné ct de Montauban;
aux fabriques des égrises de Rumersheim,
de Cleder, de Baronville, de Ligny-Tilloy,
de Mliegos, de Solémont et de Kirch-lés-
Sierck , et au séminaire d'Orléans ....

561.
ORDONNANCE du Roi portant établissement

et suiv. d'un mont-de-piété dans la ville de Reimnis. 562. 451. ORDONNANCE du Roi qui charge le garde

438

6.

des sceaux, ministre secrétaire d'état au
département de la justice, du portefcuille
de l'intérieur, pendant l'absence du mi-
nistre de ce département...

554. 305.
ORDONNANCE du Roi relative à la faculté de
droit de Paris....

567.531.

Idin.

DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N.°S
des Pages.
Bull.

LOIS, &c.

[blocks in formation]

ORDONNANCE du Roi quisupprime la grande

école normale de Paris, et porte qu'elle
sera remplacée par les écoles normales
partielles des académies......

567. 532. ORDONNANCE du Roi qui appelle à l'activité

dix-huit cents jeunes soldats de la classe
de 1821, et prescrit leur répartition entre
les différens corps de l'armée....

555. 314. * ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur

Amié d'ajouter à son nom celui de Gran-
geneuve, et au sieur Nicole d'ajouter au
sien celui de Dupairé.....

556.

332. * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs

Horlacher ct Mailland à établir leur domicile
en France....

556. 333. ORDONNANCE du Roi qui détermine d'une

Idem.

Idem.

manière précise ce qu'on doit entendre par

les expressions de voitures non suspendues. 558. 369. ORDONNANCE du Roi portant autorisation

de l'établissement de bienfaisance projeté
à Lyon sous le nom de Caisse d'opargnes et

de prévoyance du département du Rhone.... 1559.389. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Clohar-Carnoëz, de Ducey,
de Caillouci, de Boustroff, de Granville ,
de Sainte-Genevieve, de Plouer, de féco.
court, d'Avesnières, de Briel, cic Mijoux ,
de Forges-les-Eaux, de Vitré, de Perpignan,
de la Chapelle-Rainsouin, des Pergues, de
Trys , de Saint-Leu de Paris, de Mazaye
et de Villedicu ; aux séminaires de Nancy
et de Grenoble ; aux pauvres

des Pergues,
de Marsigues, de la Versann!, de Caussade,
de Saint-George - de - Lavijac, de Sainte-
Croix-Hague, d'Anglure, d'Allemanche, de
Launay, de Marsangie, de Granges, de
Laval, de Villers-sous-Preny, de Niétéren et

Idem.

DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N.os
des Pages.
Buil.

LOIS, &c.

[blocks in formation]

11 Sept.

1822,

[ocr errors]
[blocks in formation]

Idem.

de Boulogne; aux hospices de Grenoble ,
de Prudeles, de Monistrol, de Figeae , de
Doué, de Bourbonne , de Craon , de Ma-

réville et de Sainte-Catherine de Verdun..
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux hospices
de Tarbes, de Vic, de Lyon , de Châlons-
sur-Sione , de Mâcon, de Tournus, de la
Salpêtrière et des Menages de Paris, de
Fécamp, de Montfort-l'Arnaury, de Pour-
riéres, de Limoges et de Sens; aux pauvres
de Gelos , d'Oloron , de Trebons, de Vaux ,
de Suresne, de Paris, de Malemare, de
Beaumont, de Gagny , et des paroisses de
Notre-Dame de Versailles et de Notre-
Dame d'Amiens, et à la fabrique de l'église

de Notre-Dame de Versailirs....
ORDONNANCE du Roi relative à l'adjudica-

tion des travaux à exécuter pour les répa-
rations du pont situé sur l'Arros, dans la
commune de Tasque,, département du

Gers,...
ORDONNANCE du Roi concernant la comp-

tabilité et la justification des dépenses

publiques....
ORDONNANCE du Roi portant que l'école

royale polytechnique sera dirigée , sous la
protection de S. A. R. M.3" le Duc d'An-
goulême , et sous l'autorité du ministre
de l'intérieur, par un gouverneur et un

sous-gouverneur.
ORDONNANCE du Roi portant nomination

du gouverneur et du sous-gouverneur de

l'école royale polytechnique. . .
ORDONNANCE du Roi portant qu'un juge-

ment rendu par un conseil de guerre per-
manent n'est pas nul parce qu'on a omis,
dans l'information, de répéter à chaque

564. 481.

14.

555.

320.

17.

567.533.

Idem.

567.534

18.

« PreviousContinue »