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" ... instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour (ou du tribunal)... "
Annales forestières: faisant suite au Mémorial forestier, ou, Recueil ... - Page 465
1810
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 33

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791
...à exécution , à nos commissaires aup:rès des tribunaux d'y tenir la main , et à tous commandans et officiers de la force publique , de prêter main-forte...seront légalement requis : en foi de quoi le présent jugement a été scellé , et signé par le président du tribunal et par le greffier. X.XVIII. Les...
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La constitution française: décrétée par l'Assemblée Nationale constituante ...

France - Constitutional law - 1791 - 160 pages
...à exécution , à nos commissaires auprès des tribunaux d'y tenir la main , et à tous commandans et officiers de la force publique , de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis, tn foi de quoi ie présent jugement a été signé par le piésident du tribonal et par le °refiier....
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., Volume 2

Law - 1857
...d'y tenir la main ; a tous coin— « mandants et officiers de la force publique de pré— « ter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi de quoi, le présent arrêt (ou jugement, etc.) aa été signe par... » (Art. 1 et S.) 6° « Les porteurs des expéditions des...
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Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ...

Jean Paul Rabaut Saint-Étienne - 1792 - 69 pages
...exécution , à nos commissaires auprès des tribunaux d'y tenir la main , et à tou.s commandant» et officiers de la force publique de prêter main-forte , lorsqu'ils en seront légal«ment tequis. En foi de quoi le présent jugemant a été signé par le président du tribunal...
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Plaidoyers pour Moutardier et Le Clerc, accusés de contrefaçon du ...

Gaspard-Gilbert Delamalle - 1803 - 236 pages
...à tous huissiers , sur ce requis, de mettre le présent jugement à exécution ; à tous commandans et officiers de la force publique de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis ; et aux commissaires du Gouvernement d'y tenir la main. En foi de quoi, ledit jugement a été signé...
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Procès instruit par la Cour de justice criminelle et spéciale de ..., Volume 6

Georges Cadoudal - Cadoudal-Pichegru Conspiracy, 1803-1804 - 1804
...d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers de la force publique , de prêter main - forte , lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent Arrêt a été signé par le premier Président de la Cour et par le Greffier. Par la Cour , signé HÉMART. Collâtionné, signé...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - France - 1805 - 502 pages
...à nos procureurs près les tribunaux de première instance , d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers de la force publique, de prêter main-forte...seront légalement requis. . En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour ou du tribunal et par le greffier. Ici Les signatures...
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Le Couronnement de Napoléon Premier, Empereur des Français, ou, Relation ...

1806 - 438 pages
...à nos procureurs près les tribunaux de première instance , d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers de la force publique , de prêter mainforte...seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour ou du tribunal , et par le greffier. TITRE XVI...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 13

Jean Baptiste Denisart - Law - 1807
...à nos procureurs près les tribunaux de première instance , d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers de la force publique , de prêter main-forte...seront légalement requis ; en foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour ou du tribunal , et par le greffier. » Relativement...
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Bulletin des lois, Volume 41

France - Law - 1808
...à totis huissiers sur ce requis de •» mettre ledit arrêt à exécution, et à tous commandons et officiers » de la force publique, de prêter main-forte,...de quoi, le présent arrêt» a été signé par le premier 3> président de la cour et par ie greffier. •>•> 54- Le grafner s:gnera et délivrera...
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