 | Dr. Robinet (Jean François Eugène) - France - 1879 - 628 pages
...ordonné à tous huissiers, sur ce requis, de faire mettre ledit jugement à exécution ; aux commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis, et aux commissaires du pouvoir exécutif d'y tenir la main. En foi de quoi, ledit jugement a été... | |
 | France, France. Direction générale des manufactures de l'Etat - 1879 - 624 pages
...«La cour des comptes a rendu l'arrêt suivant : (Ici, copier l'arrêt.) «Mandons et ordonnons, etc. «En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le premier président de la cour et par le greffier. » 404. Le greffier signe et délivre les certificats... | |
 | C. A. Couturier - 1880 - 416 pages
...aux procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, et à tous commandants et officiers de la force publique de prêter mainforte...lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi ledit jugement a été signé sur la minute par M..., juge, et par N..., greffier. Pour extrait conforme.... | |
 | Louis Bastiné - 1880 - 440 pages
...première instance d'y tenir la main ; et à tous les commandants et officiers de la force publique d'y prêter mainforte, lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent acte a été scellé et signé du sceau du notaire. » Aux termes de l'art. 2 de l'arrëté du 17 décembre... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...cour des comptes a rendu l'arrêt suivant : ilci, ropier l'arrêt.) « Mandons et ordonnons, etc. « En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le premier président de la cour et par le greffier (8). » Art. 404. — Le greffier signe et délivre... | |
 | Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 570 pages
...exécution; à nos commis« saires auprès des tribunaux d'y tenir la main, et à tous « commandans et officiers de la force publique, de prêter « main-forte,...lorsqu'ils en seront légalement requis : en « foi de quoi ce présent jugement a été scellé, et signé parle président du tribunal et par le greffier. "... | |
 | Goujet (M., Charles) - Commercial law - 1877 - 966 pages
...de la République près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. Eu foi de quoi le présent arrêt (ou jugement) a étésigné par.... Décr. 2 sept. 1871. — V. FOHMULB.... | |
 | Algeria - 1883 - 694 pages
...commissaires du gouvernement près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte,...légalement requis. — « En foi de quoi . le présent jugement ou arrêta été signé par..., etc.« Les porteurs des expéditions des jugements et arrêts... | |
 | Gabriel Charles M. Richou - 1883 - 362 pages
...ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit arrêt à exécution, et à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. NOMS ET PRENOMS DATE DES ACTES ou DES M ABU':*. DES REGISTRES. Aubevt (Claude), marié à Françoise... | |
 | Gabriel Charles Marie Richou - Archives - 1883 - 348 pages
...ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit arrêt à exécution, cl à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. NOMS ET PRÉNOMS DATE DES ACTES . ou DES MARIÉS. DES REGISTRES. Aubeit (Claude), marié à Françoise... | |
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... instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour (ou du tribunal)... 
