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393, 298.

dans les départemens de Rome et du Trasi-

mène, des lois, réglemens et décrets qui n'y

auraient pas encore été déciarés exécutoires. 1 388. 205.

2 Septemb. Decrerhimpérial relatif à l'instruction et au

1811. jugement des affaires criminelles du dépar-

tement'de l'Ems-Oriental .....

388. 207

Idem. * Décrets impériaux portant établissement

de foirés à Saint-Geniés et à Villers-Cotterets.

3930 296.

Idem.

* Décret impérial qui ordonne le paiement

1

de pensions accordées à vingt veuves de

militaires...
Idem. * Decrits impériaux qui autorisent l'accep-

tation de legs faits aux pauvres de Mas-
Cabares et aux hôpitaux du Saint-Esprit
et de la Charite de l'oulon.......

393. 296.
Idem. * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tagio8.de donations faites au bureau de
charite et à l'hospice des malades de Beziers
et a l'hospice de Sezanne.....

394. 302.

DÉCRET impérial relatif aux droits d'entrée

à percevoir sur les ouvrages en langue fran-

ça se ou autres langues vivantes, impri-

més à l'étranger...

br...

389. 213.

Idem. DÉCRET impérial qui confère au grand-maitre

de l'université le pouvoir d'autoriser Yes

poursuites en expropriation forcée.....

391.257

Idem. DÉCRET; impérial portant création d'un tri-

bunal de première instance dans la ville de

"Rovigno, province d'Istrie...

Idem. * DÉCRET’impérial qui établit deux foires à

Saint-Santin,

394. 303.

Idem.

*DÉCRÈT im

impérial qui permet

, au S. Richer

d'étab ir une inanufacture de sourle artifi-

cielle a Neirinousiero e rise osaporator obwote.

.

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3034

Idem. * DÉCRETS impériaux qui autorisent accep-

tation de donations faites launcoliége de

Muestrichou aux hospices de Fontenay, de

Charlieu, de Laon et de Rabastens.... 394.1, 303

394.

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* Déckets impériaux qui autorisent l'accep-

tation dç dons et legs faitsy4wx hospices de

Trévoux, de Vienne, de Larmes, de Toulon

et de Verviers; aux

pauvres

de Vendôme,

de Grand-Haller de Lormes, de Saint Jean-

d'Angely et de Toulon..

395.

et suiv.

Décket impérial relatif à l'organisation ad-

ministrative ét" judiciaire de l'arrondisse-

ment de la Modigliana , créé dans le dépar-

tement de l'Arné....

391

.259

DÉCRET impérial qui règle le mode d'admi-

nistration des bâtimens militaires apparte-

nanblaux : communes, dans 1.5 places de

1 guerre, et celle des bâtimens appartenant

aux conimunes ou à l'Etat, dans les villes

non fortifiées... conformernone Taufix bases

posées dans le décres du a z weit 1810.c. 389. 214.

Décret impérial contenant des dispositions

additionnelles à celles du décret dus août

1810, relatives au remboursement de la

dette publique des oci-devano Erats ro-
mains.

389. 234.

Avis du Conseil d'état relatif aư ráng des

présidens des tribunaux ordinaires des

douanes.

389.235.

Décret impérial sur un référé de la cour de

cassasion relatif au mode d'application d'un
décret du roi de Westphalie dans le juge-
ment d'une saisie de sucres faite à Quaken-

bruck, avant la réunion de cette ville à

PEmpire..............9

391.

260.

Avis der Conseil d'état relatif au salaire des
cofiservateurs des hypochèques..

391. 36

• DÉCRET imperialigataiicorise l'acceptation

d'une somme offerte à l'hospice des Quinze-

Vingts soos bola Xubitão mi.........

395.

DÉCRET, impérialin parcane création d'un

corps de sapeurs-pompiers pour la ville de

Paris.....

392. | 373*

Décret impérial relatif à la vente, en cas

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de saisie pour contravention à la loi sur

les douanes, des chevaux, mulets et autres

moyens de transport de marchandises, et

des objets de consommation susceptibles

de se détériorer....

18 Sepe. Décret impérial qui supprime la place de

1811. greffier en chef de la cour spéciale de

Paris.....

Idem, Décret impérial qui augmente le nombre des

commis assermentés du tribunal de pre-

mière instance de Paris.....

Idem. Décret impérial qui détermine la marque

des savons.....

Jdein. Décret impérial qui réunit le canton de

Piecino à la province d'Istrie .....

Idem. * DECRETS impériaux qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises d'Alet, de Glimes , de Wambeck,
de Saint-Wendel et de Saint-Mathias; aux
pauvres de Waelbeck , de Bellou , de Faux-
le-Due , de Courtivron, de Nieukerken et de
Noyal-sur-Seiche, et aux hospices d'Alais ,

de Loches et du Puy.
Idem. * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de legs faits aux pauvres de Rouf-
fach, de Peveragno, de Thisy, de Pompidon,
de Vermanton et de Redon ; aux hospices de
Puymirol, de Beaugency, du Mans, de
Châteaumeif-sur-Loire , de Redon et de

Rouen, et aux prisonniers du Mans....
Idem, Décket impérial qui envoie l'hospice de

Bessé en possession de biens celés au do-
maine, et l'autorise à accepter une rente

de 100 francs...

26.

DÉCRET impérial qui déclare applicable aux

fermiers du droit de pesage et mesurage

le décret du 15. novembre 1810, relatif au

recouvrement des recettes de l'octroi....

Idenn. Décret impérial qui fixe le traitement des

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membres du tribunal de première instance

de Brême....

394. 298.

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26 Sept.

Avis du Conseil d'état portant qu'il n'y a pas

1811. lieu d'autoriser le préfet de la Seine à faire

vendre administrativement une maison in-

divise entre le Gouvernement et les héritiers

de la D. Bourseret....

Idem. DÉCRET impérial qui autorise la publication

de feuilles et d'écrits périodiques dans dif-

férentes villes de l'Empire....

Idem. DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux pauvres

de

Peveragno , de Bruyères, de Beziers , de
Bessenay, d'Abbeville , du Mans, de Vieux-
Heverlé, de Lovenjoul, de Neer-Yssche et de
Lutjerath; aux hospices de Beaucaire, d'Ab-
beville, du Mans, de Livourne, de Mar-
mande, de Rambervilliers, de Saint Pierre-

sur-Dives, de Toulouse et de Coblenız..
Idem. * DÉCRETS impériaux qui établissent des

foires à Borzonasca, à Moconesi et å Cerilly.

30.

DÉCRET impérial portant réduction du

nombre des membres de la chambre des

notaires de Kaiserslautern.....

Idem. Décret impérial qui fixe le traitement et le

rang des artistes vétérinaires dans les

troupes à cheval.....

Idem. DÉCRET impérial contenant de nouvelles dis-

positions sur l'organisation judiciaire et

l'administration de la justice, la publica-

tion et la mise en activité des lois de l'Em-

pire dans les provinces illyriennes...

Idem. Décret impérial qui ordonne le desséche-

ment de marais et terrains marécageux

situés sur la rivière de Souche et dans la

vallée des Barentons, département de l'Aisne.

Idem. Décret impérial contenant brevet d'institu-

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tion publique des sæurs de la Providence

de Lisieux.

Idem. * Décrets impériaux qui autorisent l'accep-

tation de legs faits à l'hospice civil de

397•

362.
bleau général des foires du département de la Recry celle que se tenait aveiennement à Neuer:hoven, arrondissement de Cologne.. | 399. 390.

Nios

DATES

des LOIS,

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages. Bull.

368.

:.2395;

396.

Fécamp, et à divers établissemens de charité
de Dijon..o babbeofolofo 13 or....!!.!.

397 3

Oerobr. Avis du Conseil d'état portant qu'il n'y a pas 28. . licu d'approuver l'établissement d'un droit

de cri public dans la commune de Rosoy

sur-Serre, département de l'Aisnes....39395 311. Idem.

DÉCRET Impériat quifitxell'indemilité des chefs

d'escadron de gendarmerie, pour les tour-
nées qu'ils sont tenus idę faire chaque tri- :o
mestre. comboboibd

312.

b Idem. Décrer impérial portant rejet d'une requête

à fin de révision d'un décret impérial renda
en matière contentieuse , 'contradictoire-
ment avec le requéranti.da...itolog's 396,

333 Idem.

DÉCRET impérial qui ordonne, pour les

causes énoncées , la perception d'un
droit de 25 francs sur chaque prestation de
serment des avocats qui seront reçus à la
cour impériale de Paris,,.....

335 Idom. DÉCRET impérial qui prohibe l'entrée du fil de laiton poli'....

396.336. Idem,

* Déckets impériaux qui autorisent l'accep

tation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Liége et de Moncalvo; aux
séminaires de Namur et de Liége iz aux
bureaux de bienfaisance de Castel San-
Pietro et de Corio; aux pauvres de Saina
Pierre-Monteroz et de Paulmery or et aux
hospices de Digue, de Comps » de Manless
et de Moncalvo.

ct 384 Idem.

Décrets impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons ecleys faits à l'hospice
d'Obernays, à l'hospice des ménages de

Paris, et aux pauvres de la division du

Théâtre français de la même nilie. ... 399. 390. . 8. * Décret impérial-qui rétablit dans te 'tap

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