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DÉCRETS. Voyeż BULLETÍN des lois, Lois, PUBLICATION de lois.
DÉLITS. Voyez Peines.
Délits maritimes. Les lois et réglemens sur la répression de ces délits ,

et notamment sur la désertion, mis en vigueur dans les départemens

anséatiques ; 76.
DÉPARTEMENT de la Lippe. Voyez CORPORATIONS religieuses.
DÉPARTEMENT de l'Arno. Organisation administrative et judiciaire de

l'arrondissement de Modigliana, 259. Voyez TRIBUNAUX de première ins-

tance des dépariemens.
DÉPARTEMENT de l’Ems-Oriental. Voyez AFFAIRES criminelks.
DÉPARTEMENT des Apennins. Formation de quatre nouveaux cantons dans

ce département, 204.
DÉPARTEMENT du Simplon. Dispositions relatives aux habitans de ce dé-

partement qui possèdent des vignes sur la rive droite du Rhône ,

des terres sur le territoire de la Confédération suisse , 568.
DÉPARTEMENS anséatiques. Division territoriale des départemens de l'Ems-

Supérieur, des Bouches-du-Weser et des Bouches-de-l'Elbe , et organi-
sation générale de ces départemens, 25 et.suiv. Commissaires spé-
ciaux de police établis dans ces départemens, 199. Voyez AUTEURS,
BULLETIN des lois, DÉTENUS, FÉODALITÉ, JUSTICES de paix , LANGUE

allemande, NOTAIRES, PUBLICATION de lois.
DÉPARTEMENS au-delà des Alpes. Dispositions relatives au commissaire

général et aux commissaires spéciaux de police dans ces départemens,

198. Voyez PUBLICATION de lois.
DÉPARTEMENS belgiques. Voyez Belges, MONNAIES.
DÉPARTEMENS de la Hollande. Voyez HOLLANDE,
DÉPARTEMENS de la rive gauche du Rkin. Voyez MONNAIES.
DÉPARTEMENS de la Toscane et des Etats romains. Dispositions relatives

au commissaire général et aux commissaires spéciaux de police dans
ces départemens, 198 et 199. Voyez CAUTIONNEMENT, COUVENS ,

Dette publique, OUVRAGES , PUBLICATION de lois.
DÉPARTEMENS de Saone-et-Loire et de l'Ain. Voyez LIMITES.
DÉPARTEMENS des Bouches-du-Rhin et des Bouches-de-l'Escaut. Voyez

Marres , NOM.
DÉPARTEMENS réunis. Voyez Titres férlaux,
DÉPENSES communales

. Défenses d'exceder , pour les fêtes publiques et de
réception, les fonds qui y sont destinés ou ceux des depenses imprévues,

141.
Dépenses publiques. Somme à imposer en 1812 pour les cićpenses fixes ,

variables, administratives et judiciaires, 11. Voyez CENTIMES aldi-

tionnels,
Dépôts de mendicité. Création d'un dépôt die mendicité pour le dépar-
tement de la Côte d'Or, 14; pour celui de la Moselle, 113;, -
pour

le département du Jura , 118; — pour celui de Seine-et-Oise,
1}}; – pour le département de l'Oise, 241;. - pour

celui du Léman,
Qas

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372.

et SNIV.

461; — pour le département de l'Allier, 475;

pour celui de la Gi-
ronde, 492 ; — pour celui de l'Ombrone, 506; - pour le département

de Rome, 645
DÉSERȚION, Decrel relatif à la recherche et à la punition des déserteurs,

Punition des déserteurs ou réfractaires qui, après avoir obtenu
grâce ou pardon, ne se rendraient pas à leur corps, ou déserteraient
après s'y être rendus, 468.- Dispositions relatives aux sous-officiers
ou soldats accusés de désertion, qui seraient arrêtés ou se représente-
raient après l'expiration du délai accordé au repentir par l'acte da

Gouvernement du 19 vendémiaire an XII, 5o2. Voyez DÉLITS maritimes,
DESRUES. Voyez Nom.
DESSÉCHEMÉNT. Voyez Marais.
DESSERVANS. Traitemens de ceux qui remplacent des curés en cas d'ab-

sence, d'éloignement pour mauvaise conduire, ou de maladie, 465
DÉTENUS. Ordre d'envoyer dans des bagnes les détenus dans les prisons

de la cour impériale de Hambourg, qui se trouvent sous le poids d'une
condamnation aux travaux publics prononcée par les anciens tribu-

naux, 557
DETRACTION. Abolition de ce droit à l'égard des sujets prussiens, 508.
DETTE publique. Augmentation du maximum de la dette perpétuelle, à

cause de la réunion de nouveaux départemens à l'Empirc, 12. -- Ré-
duction d'une portion de cette dette au moyen d'un fonds d'amortis-
sement, 13. — Les divers emprunts faits sur les domaines de la maison de
Nassau-Orange, réunis à la dette publique de Hollande, 159. — Decret
relatif aux ditle entcs decres et emprunts de ce pays, 175.—Dispositions
additionnelles à celles du décret du s août 1810, relatives au rembour-
sement de la dette publique des ci-devant Etats-romains, 234. — Dispo-
sitions relatives au paiement des arrérages de la dette publique en Hol-

Jande,
Digues. Voyez GARDES-DIGUES, POLDERS.
DIRECTEUR général de la police des départemens anséatiques. Ses attribu.

tions
DIRECTEURS des droits réunis. Ltablissement d'un de ces directeurs, fai-

sant les fonctions de receveur général, dans chacun des départemens

de la Hollande, 361.!
DIRECTEURS généraux de la police. Leur nombre, leur traitement et leurs

attributions, 194.
DIRECTION générale de l'imprimerie et de la librairie. Voyez JOURNAL d'an-

nonce des ouvrages imprimés.
DISCIPLINE. Dispositions relatives à la police, à la discipline et à la cen-

sure relativement aux membres de l'ordre judiciaire dans le grand-ducbé

de Berg, 632..
DISTRACTION de communes. Ccile de Beuvange-sous-Saint-Michel, distraite

du canton de Castenoza, et réunie à la commune de Volkerange, canton

de Thionville, 117,
Divisions militaires. Les départemens anseatiques forment la 32, division

militaire, 171.

300.

, 27.

aux

DOMAINE exsraordinaire. Voyez DOTATIONS.
DONATIONS. Décrets impériaux qui autorisent l'acceptation de donations

faites aux fabriques des églises de Wavre et de Saint-Michel de
Bruxelles , 7 et 8; aux pauvres de Cras-Avernas, de Forville, de Mo-
malle et les Granges , 24;

- aux pauvres de Merbes-le-Château, et à
l'hospice des orphelins d'Ath, 79; - aux filles pauvres d'Angoulême,
112 ; aux hospices de Huy, aux pauvres de Forville, de Pétaine et
de Namur, 128; - au bureau de bienfaisance de Vilvorde, aux incu-
rables de Bruxelles, aux pauvres de Wihogne et à l'hospice de Cler-
mont, 143; aux pauvres de Pertuis et à l'hospice de Sedan , 160;
aux hospices de Valence et de Saint-Amand, à la fabrique de l'église
de Steinfeld , et à la société de la Charité maternelle, 338 et 2 39;
hospices d'Obernay, de Louvain, de Bruxelles, de Nancy et de Mons,
aux pauvres de Granville, de Sichem, de Montaiga, d'Anderlecht,
d'Haeren , d'Angoulême, de Nylen , aux fabriques des églises d'Annecy,
de Chartre-Dame-Alerne et de Gantèrage, 268 et suir. aux pauvres
de Rheinbach, aux hospices de Paris , d'Anvers, de Bruxelles , aux
pauvres de Stegem, au séminaire d'Aix-la-Chapelle, et aux fabriques
des églises d'Hérinnes et de Gamcrage, 291 at suir. aux hospices
de Beziers, de Sezanne, de Fontenay, de Charlieu, de Laon et de Ra-
bastens, et au collége de Maestricht, 302 et suiv. aux hospices de
Trévoux, de Vienne, des Quinze-Vinges , d'Alais , de Loches et du
Puy, aux fabriques des églises de Glines, de Saint-Wendel , de Trèves
et de Saint-Mathias, et aux pauvres de Bellou, 316 et suiv.- à l'hos-
pice de Bessé , aux pauvres de Vieux-H leverlé, de Lovenjoul , de Necr-

Yssche et de Lutzerath; 365 et 307; à la fabrique de l'église de
Liege et au séminaire diocésain de la même ville, 383;
des ménages de Paris, aux hospices d'Obernay, de Gondrecourt et da
Mans, aux églises de Liége et de Wareme , et à la fabrique de
Schuersheim, 390 e suiv. - aux hospices de Marcigny, d'Aix la-
Chapelle , de Charleroy, des Quinze-vingts, de Trèves, de Bruxelles
et de Spoleto , aux orphelines de la légion d'honneur, aux pauvres d'An-
derlecht et de Cochem , et à divers établissemens de bienfaisance des
départemens de l'Ourte et de la Charenie - Inférieure, 405 li suiv.
aux fabriques des églises de Taviers, de Tours, de Vouvray, de la
Ferté-Saint-Aubin, de Liége et de Huy, au séminaire de Tours, à læ
communc dc Dinant, aux hospices de Douai, de Mons et de Huy,
aux pauvres de Flins, de Couthuin et de Glons , 421 et suiv. à la
fabrique de l'église de Coume et à l'hospice de Tournon , 519; - à la
fabrique de l'église de Clamecy et à l'hospice de Varzy; 5551 - å la
commune d'Écommoy, aux fabriques des églises de Cartignies et de
Gondrexangé, et aux pauvres des paroisses de Saint-Aubin et de Sa-
vignac, szi; - à l'hospice de la Charité de Saint-Quentin , 611; - à
l'hospice Saint-Charles de Nancy, aux pauvres d'Ooteghem et de Rieux,
643 ; - à la congregation de la doctrine chrétienne établie à Boucq,

et aux hospices de Sarlat, 654 et 655. Voyez legs, RENTES.
DOTATIONS. Réglement des attributions respectives du conseil du sceau
des titres, et de l'intendant général du domaine extraordinaire, relati-
vement aux dorations créées sur ce domaine, 373, Les réparations
foncières à la charge des donataires de Bayreuth, d'Erfurt, de Fulde
et Hanau , réunis en société, doivent être supportées en commun per

les sociétaires , 400. Voyez Bourses de colléges.
Douanes. Établissement des douanes dans les départemens anséatiques,

176. Autorisation de vendre , en cas de saisie pour contravention à
la loi sur les douanes, des chevaux, mulets et autres moyens de trans-
port de marchandises et des objets de consommation susceptibles de

se diteriorer, 285. Voyez TRIBUNAUX des douanes.
Droit d'aubaine. Voyez AUBAINE.
Droits de navigation. Perception en Hollande des droits , et tarif des

sommes à payer pour les naarchandises transportées par le Rhin infe-

rieur et ses embranchemens, 353 et suiv.
Droits d'entrée et de sortie. Voycz ENTRÉE, IMPORTATION, SORTIE.
Droits jénaux. Ceux dont la suppression est ordonnée dans les dépar-
'temens anseatiques, -523 et suiv. Droits seigneuriaux rachetables,
S29.

Mode de rachat, 532.
DROITS réunis. Lerr établissement dans les départemens de la Hollande,

352 et suiz.
Dunes. Défenses d'y faire des fouilles, d'y arracher des herbes et d'y

mener paître des bestiaux, 562.

E

EAUX-DE-VIE. Suppression des inspecteurs des eaux-de-vie et esprits-der

vin, 396. Voyez VINS,
ÉCHANCES. Lois qui autorisent des communes et établissemens de bien-
faisance à faire des échanges de maisons, bâtimens, terrains, &c. 266,

4, 402 et 470. Voyez COMMUNES , CONDÉ-SUR-ATON.
École pratique des mines et usines de la Sarre. Droit exclusif à elle accordé

d'exploiter le minerai de fer, dans une étendue déterminée des fortis
impériales et conmunales des départemens de la Sarre et de la Moselle,

172.
ÉCOLES primaires. Rapport à faire par le ministre de l'intérieur, relative-

ment aux moyens de faire concorder la surveillance du grand-uiaitre
de l'université avec celle que les presets, les sous préfers et les maires
doivent avoir sur les maîtres et instituteurs des petites écoles, 455.-Conti-
nuation de la surveillance jusqu'alors exercée par les autorites adminis-
tratives, 456, Institution des maîtres par le grand-maître de l'univer-

sité, ibid.
ECOLLS secondaires. Règies pour celles qui sont consacrées à l'instruction

des élèves qui se destinent a l'état ecclesiastique, 429.
ÉCRITS périodiques. Voyez FEUILLES périodiques.
Eduions. 1 o;ez Journal d'annonce des ouvrages inurims, OUVRAGES.
CAIPLOYÉS. Voyee PENSIONS de retraite.
IMPRUNTS. Voyez DETTE publique.
ENGRAIS, Voyez DÉPARTEMENT di Simplon.

ENREGISTREMENT. Établissement dans les départemens de la Hollande,

des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe et d'hypothèque, 351.
ENSEIGNEMENT. Dispositions relatives aux contraventions en matière

d'enseignement, et aux peines encourues , 433. Voyez. INSTRUCTION

publique , LANGUES, UNIVERSITÉ impériale.
ENTRÉÉ. Prohibition de l'entrée du fil de laiton poli , 336.— Droits

d'entrée de la litharge et du plomb ouvré, laminé et en grenaille, 393.

Voyez IMPORTATION.
ENTREPRISE des inhumations. Conditions sous lesquelles cette entreprise

est adjugée à Paris, 145
ERREUR. Voyez PROPOSITION d'erreur,
Esprits. Voyez Vins.
ĘSPRITS-DE-VIN. Voyez EAUX-DE-VIE.
ETABLISSEMENS militaires. Voyez BÂTIMENS militaires.
État de paix, de guerre et de siége. Circonstances qui déterminent ces trois

états pour les places de guerre , et nature des services particuliers qu'ils

exigent, 91 e suiv., 589 et suiv., 603 et suiv.
ETAT militaire. Celui des départemens anséatiques , 71 et suiv.
ETATS-MAJORS des places. Leur organisation , 573. --- Logement et indem-
nité de logement , 577.

Uniforme , honneurs, poréséances et enregis-
trement des lettres et commissions, 579. - Avancement et retraites,
585.—Commandement et subordinarion, 582. Fonctions et obliga-

tions , 589. Voyez PLACEs de gierre.
États romains. Voyez DETTE publique.
EXPROPRIATION forcée. Le grand-maître de l'université impériale peut i

après une délibération du conseil, autoriser les poursuites en expropria-

tion forcée, 257.
EXTRADITION. Dispositions relatives au cas où un Gouvernement étranger

demanderait l'extradition d'un Français prévenu d'avoir commis un
crime contre des étrangers sur le territoire de ce Gouvernement, 394.
Voyez GRAND-JUGE.

F

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FABRIQUES. Décret qui autorise les trésoriers des fabriques des églises

succursales de Saintes et de Tollenbeck à se mettre en possession de
plusieurs pièces de terre, 240. Pareille autorisation donnée aux
trésoriers des fabriques des églises de Crossey, de Glimes, de Teraphene
et de Zellenberg, 295; aux trésoriers des églises d'Herinnes, de
Rebecq , de Gatteville , dc Bacl et d'Isschem, 391 et 392. - Vayez

CÉRÉMONIES funèbres , COMMUNES.
Famille impériale. Les princes de cette famille appelés à une couronne

étrangère , doivent être traités en France comme princes français, ó.

Voyez COSTUME.
FÉODALITÉ. Som abolition dans les départemens des Bouches-de-l'Elbe ,

des Bouches-du-Weser et de l’Ems:Supérieur., 521. Veyez DROITS

féodaux.
Fêtes publiques et de réception. Voyez DÉPENSES communales.

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