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par ces magistrats pour la remise des archives. et du mobilier des tri

bunaux supprimes, 634.
PROPOSITION d'erreur. Cette action proscrité par l'article 42 du citre V

de s'ordomance de 1607, par le Code de procédure civile et par los

régien.ens en matere contentieuse devant le Conseil d'état, 334.
PROVINCEs illyriens. Dir eisitions relatives à l'organisation judiciaire,

à l'admini trail in de la justice, à la publication et à la mise en activité
des fois dans les provinces illyriennes, 321. Dé ret concernant le
transport des recoltes des vignes possérlées par les pabitans des provinces
illyriennes ur la rive gauche de la Save ou sur les territoires de l'Autriche

es de la Bavière, i8260 130.062-91),
PRI D'HO vimes. I tablissement d'un conseil de prud'hommes à Sains-

Chamond, 48 ob 29114b4 xu h
PUBLICAT\ON se lais. Mode pour les publier en Hollande, et derogation
lois, reglumens, décrets impériaux dans les departemens ansea-

du &rt,
riques, 650 - Apprication des lois anciennes dans les mêmes départe-
mens , 14 vysuiv.. Disposetion de fois

et décrets dont l'execution est
ordonnce des les departemens au delà des A pes, 86. - Publication
des ois et reylemens sur to regime hypothecaire dans la commune de
Lwingan20311 to Pu lication dans les départemens de Rome et du
Trasimene, ses tipis ni reglements et del'rets it

impériaux qui n y avaient pas

.
mener pranimes bigo9.1 to dans te-grand duche de Berg, 215, foc

' ces
BABAETIN As lois. 'sb-311139 xwe 1. is on

(11.04 03 IC in 1970 V .vitis 19 s'kanels gh to
aiulb gonivora si sintisi on Ri4 sb non od stan »b Fors!
RACHAT. Vry'z Droits féodaux,
RAMBOUILLEM Cette vilio désignée pour

pour chef-liep

d'un sixième PTON:
dissement sans de departement de Seine-et-Oise, Baqiti209089 Sorol
KAYON d'atıaque des places. Terrain sur lequel il s'étend, 596.44.541v.
RECEVEURS d'arrondissement. Leur responsabilité pour defaut de poursuites 0

contre des percepteurs en débet, 397. Voyez CONTRIBUTIONS directes CA
RECLUSION Cedse i prinos infiigee pour vots commis dans une aubergeb

ou hôtellerie, declarée applicable aux vols
oy hoteli garnijı 369, 1034 vopsea commes dans une maison, v
RECOURS en cassatiar. Vager -CASSATION: 10:11 iup 29100r 29h nou. 29x3|
REDEVANCES féodales. Voyez Droits féodaukmi sorov oilal'h ar JAYA
REFRACTA!RES. Voyez DESERTEURS.

.22TUOROV .22 я
REFUS d'uciptari n de legs. Avis du Conseil d'état pour refuser an legs

d'environ

peu fortune, sugoy 3h razjisab nuo pat pause d'un cultivateur !a?
REGIME fordel. Voyez FÉODALITÉ, wbo19.500q,90119m sl 102, guanimod
Régime hypurécuiri. Voyez' CONSERVATEURS des. hypotheques, PUBLICAR

TION de lois. ... 000 HY SỸ Shiz
REGLEMENS, Kure Lois. . Honec nagwo 19 noie'er 2H +109.376?
REMPARTS. Voyez ROUTES.

.,
REMPLACEMENT des curés, i Noyet Ourea si mummob iwp 113zrie.

,

300

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21;

aux

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et aut

393

RENTES. Décrets impériaux qui autorisent l'acceptation de rente offertes

aux fabriques des entises, de Wavre et le Losnes, et à divers établis-
semens de bienfaisance non désignés du département de l'Ourte, 8; –
aux pauvres d'Ersquerbis , 2 aux pauvres dhe Merbes le-Château ec
à l'hospice de Mormoiron, 79; aux pauvres ide.Ciplet, 112;
hospices de Huy, et aux pauvres de forville, de Pellain. et de Nantur,
128 ;- aux pauvres de Polch et de Vilorde 9 a ax incurables de
Bruxelles et à la fabrique de l'église de Juchen', 14; C 14* à la
fabrique de l'église de Stcinfeld, 239 ison aux bospices de Lvuvain et
de Móns, aux pauvres de Sichem, de Montaigu, dhaeren , &Ander-
lecht et de Nylen, et à la fabrique d'Aix la Chapelle, 2:68 et suiv.

ei de Bruxelles, aux pauvres de Roxdur er de
Castillon, au séminaire d'Aix-la-Chapelle,caux fabriques des égrises de
Namut et the

des églises d'Alet er de Wambeck , et aux pauvres de
Vxelbeck,''

31915 aux pauvres de Vieux-Heverle, de Lovenfout
et Hel Neer Yssche, et à l'hospice de Coblentz, 367; la fabrique
sle rend aux eglises de Liége et, de, Wareme ; 3913. aux pauvres

seminaire diocesain de Liege sa à celui de Namur,
d'Anvers, d'Anderlecht et de Cochera, aux bespices d'Aix-la-Chapelle,
de Charleroi, de Trèves, de Bruxelles, et à divers établissemensile bien-
faisance des départemens de l'Ourte, et de la Charente-inférieure, 407
et 408 au bureau de bienfaisance de Gameragez aux fabriques des
égtses de Liége, de Huy c de Gamcrage, à la commune de Dinant,
aůx hospices de Mons et de Huy, et aux pauvres de Flins, de Couikuin

et de Glons, 422 et suiv. Voyez Crédit en rentes.
RÉUNION de territoire. Le canton de Piecino réuni à la province d’Istrie,
290.

s} 2.TOHO
RÉVISION Rejet d'une rcquête à fin de révision d'un décret impérial rendu

en matière cotitefitieuse contradictoirement avec lb requerant, 333:

Vover Proposition d'erreure u pol mi2 nitoy) .25.6.*****
Romeo Cour impériale.

IVD.'}
RosOYUSUR-SERREUVES
ROUTES. DiskSsitions relatives aux trayaux d'entretien et de réparation

des routes et des chemins vicinaux a la charge des communes qui travo
versent 4es fortifications, a

des rues qui aboutissent aux remparts, et do
l'execution des routes qui traversent les frontières ,!122**
Royaume d’Italie. Voyez LIMITES. 200 stukjer tornare
Rues. Voyez ROUTES.

21 JA!!PA JE VLADE $1154
yol ning 1920104 moq 1613b li Soojub pich risults -15?}}
SAINT-DOMINGUE. Delapad 3212240 fius sitt eft ooe 1109.1999 b

Délai fixé aux porteurs des titres de créances de Saint-
Domingue sur la marine, pour produire i les pièces justificatives
clamar 3

impériale de la Haye, DOUANES.
SAPEURS-POMPIERS. Creation et organisation d'un bataillon de sapeurs-!!!
pompiers pour la ville de Paris, 273.

:211 vol. 5)
Savons. Decret qui détermine la marque dos ditiérrices sortes de sant af

Vooks, 289.

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SECRÉTAIRE général du conseil des prises. Voyez Prises maritimes,
SECRÉTAIRES-ARCHIVISTES de places. Celles dans lesquelles les fonctions

en sont remplies par te portier-consigne, 576.
SELS. Voyez DROITS réunis, HOLLANDE.
SÉNATEURS. Refus de remboursement des frais faits par une commune

pour la réception d'un sénateur dans sa sénatorerie, 141. Voyez JURÉS.
SEPULTURES. Voyez CÉRÉMONIES funèbres,
SERMENT. Celui qui doit être preté par les membres de l'ordre judi.

ciaire du grand-duché de Berg, 634.
SEKVAGE. Actes réputés de servage supprimés dans les départemens an-

séatiques, 523.
SERVICE étranger. Voyez FRANÇAIS.
SIÉGE. Voyez ÉTAT de paix, de guerre a de sitge,
SIMRLON. Voyez DÉPARTEMENT du Simplon.
SOCIÉTÉ de la Charité maternelle. Approbation du réglernent de cette so-

ciété , 88 et suiv.
SEURS hospitalières. Voyez. CONGRÉGATIONS hospitalières. Maisons de

Tefuge.
SOLDES de retraire. Décret additionnel à celui du 27 février 1811, sur

tes soldes de retraite et les pensions de 3000 fr. et au-dessus, 386.

Voyez CUMUL.
SORTIE. Faculté d'exporter les plombs ouvrés, laminés et en grenaille,

fabriqués en France, 393.
SOUDE artificielle. Voyez MANUFACTURES.

ACTUA
SOUS-PRÉFETS. Voyez ÉCOLES primaires, LOGEMENS militaires, PRÉFLTS

de département.
SPECTACLES. Voxa ACADÉMIE imperiale de musique.
SUCCURSALES. Voyez ACQUISITIONS.
SUPPLÉANS de juges de paix. Voyez JUSTICES de paix.

T

TABACS. Fixation du prix des tabacs des manufactures d'Amsterdam et

de Roterdam pour l'année 1812,409; – et des tabacs des manufac-
tures impériales pour l'année 1812, 611.
TERBAIN militaire. Ce qu'il comprend relativement aux places de guerre,

591.
TERRAINS. Voyez ACQUISITIONS.
TERRAINS marécagenx. Voyez MARAIS.
TERRITOIRE. Voyez LIMITES, RÉUNION de territoire.
THÉATRES. Voyez ACADÉMIE impériale de musique.
TIMBRE. Voyez ENREGISTREMENT.
TITKES féodaux. Faculté accordée à ceux des habitans des divers dépar

temens réunis , qui avaient des titres féodaux, de se pourvoir en obter
tion de nouveaux titres de l'Empire, et de nouvelles armaoiries et livrées,

180.
TOURBIÈRES. Permission nécessaire pour entreprendre une extraction de

tourbes dans les polders, 566. Cas auquel il y a lieu à un cau-
sionnement, ibid.

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-

-

TOURNÉES. Voyez GENDARMERIE.
TRADUCTION. Voyez LANGUES.
TRAITÉ de Campo-Formio. Voyez BELGES...
TRAITEMENS. Ceux des juges de paix, des juges des tribunaux de pre-

mière instance, des tribunaux de commerce et de la cour impériale des
départemens anséatiques, 52. Traitemens des tribunaux, &c., pour
le grand-duché de Berg, 624.. "
Travaux des fortifications. Voyez BÂTIMENS militaires, PLACES de

guerre.
TRAVAUX militaires. Dispositions relatives, au service et à la police de

ces travaux, 593 IwTXu;
TRAVAUX publics. Voyez COMMUNES.
TRIBUNAL de première instance de Paris. Augmentation du nombre des

commis assermentés de ce tribunal, 288. Voyez COSTUME.
TRIBUNAUX de commerce. Création de tribunaux de commerce à Ham-
bourg, Brême, Lubeck - Osnabruck et Travemunde, -50. Condi-
tions pour être nommé juge, 61. Dispositions relatives aux tribu-
naux de commerce de tlityrie, 3233 .. ?
TRIBUNAUX de première instance des départemens. Création d'un de ces
tribunaux dans chaque arrondissement des départemens anseatiques 8 et
66.- Création d'un pareit tribunal à Rovigno, province d'Istrie, 258.

Fixation du traitement des inembres du tribunal de première ins-
tance de Brême, e 98. Traitement des membres et menues dépenses
du tribunal de première instance de Modigliana, département de l'Arno,
$13:

Dispositions relatives aux tribunaux de première instance des
provinees illyriennes, 713. Organisation des tribunaux de première
instance du grand-duché de Berg, 618. - Compétence de ces tribunaux,
620. Leur division en deux chambres, et fonctions des juges. 624.

Voyez JURIDICTIONS supprimées.
TRIBUNAUX des douanes. Avis du Conseil d'état relatif au rang

des pré-
sidens des tribunaux ordinaires des douanes, 235.

U
I PUNIVERSITÉ impériale. Son régime, 425 päe Surveillance administrative
TIะนกันเอง

sur les établissemens dirigés par l'université, 430. Action de la justice

et de la police ordinaire dans l'intérieur des mêmes établissemens, 449.
ontvang

universités, académies et colleges de l'ancien et du nouveau territoire,
attribuées à l'université impériale, 459 Voyez ENSEIGNEMENT, EXPRO-

PRIATION forcée, INSTRUCTION publique, wygnurut 22VIKTI
Usines. Voyez Cours d'euu, mulail KANTISI

-vapium shar Vino yra 2 Bill
VENDANGES. Dover DÉPARTEMENT du Simplona
-ETOOTH

Ventes. Les courtiers de commerce autorisés à faire les ventes publiques
.fervit de marchandises, 486. Voyez DOUANES, MAISONSES

VERRERIES. Décret qui permet au sieur Falleur de maintenir en état d'ac-

ito tivité la verrerie qu'il a fair rétablir risans autorisation à Lodelinsart,
ULD IT l w lilbaumass 2 Bisa dibor zzdanih autos

-

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arrondissement de Charleroi , 208. Pareille autorisation aux sieurs

Delobel pour la verrerie de Ghlin, arrondissement de Mons, 392.
VERSAILLES. Voyez Maisons de refuge.
VIANDE pour les troupes. Dispositions relatives à la retenue et au prélève-

ment ordonnés pour la fourniture de la viande aux sous-officiers et
soldats des troupes stationnées en Hollande,

157
VIGNES: Voyez DEPARTEMENT du Simplon, Provinces illyriennes.
VILLES. Vayez ACQUISITIONS, BÂTIMENS militaires.
VINAIGRE de bière. Voyez BIÈRE.
Vins. Décret relatif au transport des vins , eaux-de-vie et esprits, des de

partemens de l'intérieur dans ceux de la Hollande, ou des départemens
de la Hollande dans ceux de l'intérieur, 103.
YOIRE. Les délits de voirie 'commis relativement aux polders, sont de

la compérence des conseils de préfecture, 567.
VOLKERANGE. Voyez DISTRACTION de communes.
Vols. Voyez RECLUSION.

W
ISTPHALIE. Voyez Lois.

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A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

31 Janvier 1812.

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