 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et règlements des États respectifs, conserver à bord la partie de la cargaison qui serait destinée...pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être astreint à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1877 - 228 pages
...leur cargaison, pourront, eu se conformant aux lois et règlements des Etats respectifs, conservera leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée...être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison , aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1877 - 300 pages
...pourront, en se conformant toutefois aux lois et aux règlements des états respectifs, conserver à bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du mî'ine pays, soit .d'un autre, et la réexporter sans être astreints à payer, pour cette dernière... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1878 - 730 pages
...cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et règlements des Étais respectifs, conserver à bord la partie de la cargaison qui serait destinée...être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1878 - 728 pages
...règlements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait ç . destinée à un autre port, soit du même pays, soit...être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur car. _, , gaison, aucun droit de douane , sauf ceux de Surveillance, lesquels , d'ailleurs,... | |
 | Georg Friedrich von Martens - Europe - 1879 - 778 pages
...conformant, toutefois, aux lois et règlements des États respectifs, conserver à leur bord la partie do la cargaison qui serait destinée à un autre port,...même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans fttre astreints, à payer pour cette dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant, toutefois, aux lois et réglements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie...pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astraints à payer pour cette dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf ceux de... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 740 pages
...dans un port d'Italie, et qui n'y viendraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront, en se conformant, toutefois, aux lois et règlements...être astreints à payer pour cette dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 810 pages
...dans un port d'Italie, et qui n'y viendraient décharger qu'uno partie de leur cargaison, pourront, en se conformant, toutefois, aux lois et règlements...être astreints à payer pour cette dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 730 pages
...dans un port de l'Italie, qui n'y viendraient décharger qu'une partie de leur cargaison, pourront en se conformant toutefois aux lois et règlements des...cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du meme pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être astreints à payer, pour cette dernière partie... | |
| |
Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer... 
