 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera • ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotemiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de iiurs aimes. Fait a Paris ,... | |
 | France - France - 1816 - 734 pages
...force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité pateut de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé el y ont Apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 Mai de l'an de grâce,... | |
 | Paris (France) - 1816 - 432 pages
...échangées dans deux mois , ou plus tôt , si faire se peut. € Fu foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le ao novembre de l'an de grâce i8i5. ( Suivent les signatures. ) Convention enrichie en conformité... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...et valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention patente de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne le 10 de Juin l'an de grâce f815. Signé: LE FRINCE DE METTERNICH.... | |
 | France - 1818
...et valeur que s'il était inséré mot à mot nu traité patent de ce jour: il sera ratifié, elles ratifications en seront échangées en même temps....respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait h Paris , le 30 mai de l'an de grâce i Si 4- ' ( LS ) Signé le Prince DE BÉNÉVENT.... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au fraité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même...En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs les ont signés , et y ont apposé le cachet de leur armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1818 - 764 pages
...était inséré mot à mot dans la susdite convention. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 26 Avril 1818. Signé RICHELIEU. Signé CHARLES STUART. Mandons et ordonnons, etc. Donné à Paris,... | |
 | France - Law - 1818 - 638 pages
...force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans fa convention de ce jour. 11 sera ratifié et les ratifications en Seront échangées en même temps. En foi de quoi , [es plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. * En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé. » Suivent les mêmes signatures que ci-dessus. Les conditions de ce traité nous parurent... | |
 | Europe - 1819 - 732 pages
...ratifications en seront échangées en même temps. ''•" foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. fait à Paris , le 28 février 1817. Signé , EICHELIEU. CASTELCICALA. (£. S.) (LS) Article séparé. Il est expressément.... | |
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... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. 
