 | A. Hativet - Police regulations - 1857 - 404 pages
...femme enceinte , qui n'est coupable qu'en cas d'avortement consommé (cass., 17 mars 1827). 159. — Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé , ainsi que les pharmaciens et les sages-femmes qui auront indiqué ou administré ces moyens seront condamnés aux travaux forcé»... | |
 | 1858 - 508 pages
...recommandation au médecin de remettre cacheté (I) Codepënal, liv. III, lit. Il, chip, i, art. 378. Les médecins, chirurgiens et autres officiers de...ainsi que les pharmaciens, les sagesfemmes, et toutes autres personnes dépositaires, par étal ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le... | |
 | Amédée Amette - France - 1859 - 586 pages
...usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet, si l'avortement s'en est suivi. 559. Les médecins, chirurgiens, et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, qui auront indiqué ou administré les moyens, seront condamnés à la peine des travaux forcés à... | |
 | Pierre Alla, France - Courts-martial and courts of inquiry - 1860 - 608 pages
...ne donneront lieu qu'à des peines de sirapte police. 377. Abrogé par la loi du 17 mai 1819. 378. Les médecins, chirurgiens et autres officiers de...ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le... | |
 | Abbé Michel André - 1860 - 572 pages
...usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet, si l'avorlement s'en est suivi. « Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens qui auront indiqué ou administré ces moyens, seront condamnés à la peine des travaux forcés à... | |
 | Michel André - Canon law - 1860 - 576 pages
...usage des moyens à elle indiqués ou administrés à. cet effet, si l'avorttment s'en est suivi. « Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens qui auront indiqué ou administré ces moyens, seront condamnés à la peine des travaux forcés à... | |
 | Réunion - 1861 - 668 pages
...mentionnés en l'art. 42 du présent Code. Art. 375. Supprimé. Art. 376. Idem. Art. 377. Idem. Art. 378. Les médecins, chirurgiens et autres officiers de...ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes, et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui hors le... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1861 - 848 pages
...confiés que dans l'exercice de son état ou de sa profession ; l'art. 578 c. pén. dispose en effet que les médecins, chirurgiens et autres officiers de...ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes, et toutes autres personnes dépositaires, par état ou par profession, des secrets qu'on leur confie, qui, bcrs... | |
 | Charles Michel Alphonse Maunoury, Alphonse Salmon - Childbirth - 1861 - 586 pages
...puisse la rendre sans danger dépositaire de ses plus importants secrets. ABT. 378 (Code pénal). — Les médecins, chirurgiens et autres officiers de...santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes cI autres dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où... | |
 | Medicine - 1864 - 804 pages
...les plus graves? » Ces lignes expliquent l'esprit de l'article 378 du code pénal ainsi conçu : « Les médecins, chirurgiens et autres officiers de...ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le... | |
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Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes, et (ouïes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie... 
