 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1837 - 354 pages
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. i7>. Le Roi est le chef suprême de l'état; il commande les forces de terre et de mer* déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...ui - : La censure ne pourra jamais être rétablie. ART. 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce, .nomme à tous 'les emplois d'administration... | |
 | France - Law - 1838 - 338 pages
...lois (1). La censure ne pourra jamais être rétablie (2). ART, 44. Le Roi estle chef suprême deTEUt, il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'adminislration... | |
 | A A. Boulée - 1839 - 790 pages
...responsables. Au roi seul appartient la puissance exécutive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique... | |
 | Émile Renard - France - 1842 - 392 pages
...responsables (2). Au Roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois de l'administration... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 822 pages
...du Roi , considéré comme chargé du pouvoir exécutif : « Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande » les forces de terre et de mer, déclare la guerre , fait » les traités de paix, d'alliance et de commerce ; nomme » à tous les emplois d'administration... | |
 | Académie du Var, Toulon - 1843 - 814 pages
...sugflOnJli'JCl Jcà ' >h '1L. lii'ïl *>D 'ri^îjf' '• •.* • :jlM'i' "1"^ ? prêmede rétat; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traies de paix , d'alliance et de com• A r ' tnerce (art. 13 de la charte. ) Le droit... | |
 | Edouard de Warren (comte .́) - 1844 - 878 pages
...jouissent la plupart des souverains de l'Europe. Non-seulement il est le chef suprême de l'état, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, failles traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme aux emplois; mais il peut faire des iois ou règlemens nouveaux, abolir... | |
 | comte Édouard de Warren - India - 1844 - 366 pages
...jouissent la plupart des souverains de l'Europe. Non-seulement il est le chef suprême de l'État, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme aux emplois; mais il peut faire des lois... | |
 | World history - 1845 - 802 pages
...ceux dont jouissent plusieurs rois en Europe (*). Non-seulement il est le chef suprême de l'État, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix , d'alliance et de commerce, nomme aux emplois, etc., mais il peut faire... | |
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Le Président de la République est responsable devant le peuple français, auquel il a toujours le droit de faire appel. Art. 6. Le Président de la République est le chef de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait... 
