 | Charles Dunoyer - France - 1864 - 436 pages
...préambule et par l'article 5 de la Constitution. Il y est dit que « le Président de la République est responsable devant le peuple français, auquel il a toujours le droit de faire appel. » 2 Voir , au Moniteur, la circulaire de MF de Persigny, du H février 1852, l'une de celles où a... | |
 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1864 - 436 pages
...législatif. TITRE III. Du Président de la République. Art. 5. — Le Président de la République est responsable devant le peuple français, auquel il a toujours le droit de faire appel. Art. 6. — Le Président de la République est le chef de l'Etat; il commande les forces de terre... | |
 | Emile de Girardin - France - 1864 - 726 pages
...responsabilité suprême que l'empereur a assumée en ces termes : CONSTITUTION DE 1852. « ART. 5. L'empereur est responsable devant le peuple français, auquel il a toujours le droit de taire appel. » Deuxièmement, A la responsabilité divisée ainsi établie : CONSTITUTION DE 18.12.... | |
 | Émile Levasseur - Geography - 1865 - 178 pages
...l'Étal; il gouverne « au moyen des ministres, du conseil d'État, du Sénat et du Corps législatif; n il est « responsable devant le peuple français, auquel il a toujours le droit de faire appel. n Les ministres ne dépendent que de lui. Il ya aujourd'hui dix ministères : le ministère d'Étal,... | |
 | Carl von Rotteck - Political science - 1865 - 782 pages
...21. Фес. 1851, rtfp. 14. 3an. 1862, SIrt. 6: „Le Président de la République (L'empereur) eat responsable devant le peuple français, auquel il a toujours le droit de faire appel." <MI,¡V,!I vielleicht ber @d)lu$fa$ tien @inn bec faifctlid)en 9icfponfabilitât (eine minijierieKe... | |
 | Karl Wenceslaus R. von Rotteck, Karl Theodor Welcker - 1865 - 784 pages
...21. Фес. 1851, rcfp. 14. Зап. 1852, «tt. 5: „Le Peésident de la République lujiereur) eat responsable devant le peuple français , auquel il a toujours le droit de faire et" (antritt eifllcidjt ber Sclilujjup Den Sinn Cet faifcrlidjcu 9ïcipcnfabilit>it (eine minijierieUe... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...de la commune el a« TITRE HI. DU PRÉSIDENT DE LA BÉPCBLIQUE, 5. Le président de la République * 6. Le président de la République est le chef de l'État; il commande les forces de terre et de mer,... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 pages
...Corps législatif. TITRE ni. Du Président de la République. Art. 5. Le Président de la République est responsable devant le peuple français auquel il a toujours le droit de faire appel. Art. 6. Le Président de li République est le chef de l'Etat; il commande les forces de terre et de... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...le Corps législatif. TITRE III DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. 6. Le Président de la République n Roger 6. Le Président de la République est le chef de l'État; il commande les forces de terre et de mer,... | |
 | Ferdinand Berthier - 1868 - 534 pages
...s'intitule par la grâce de Dieu et la volonté nationale. L'Empereur est le chef suprême de l'État, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois de l'administration... | |
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Le Président de la République est responsable devant le peuple français, auquel il a toujours le droit de faire appel. Art. 6. Le Président de la République est le chef de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait... 
