 | Jean-Henri Schnitzler - 1846 - 470 pages
...présomptif porte le titre de prince royal. Le roi, dit la Charte, est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix , d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique,... | |
 | Du Mesgnil - Law - 1847 - 564 pages
...de terre et de mer est déterminé par une loi. Art. 13 : « Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique,... | |
 | Mme. Fouqueau De Pussy - 1847 - 432 pages
...responsables. « Au roi seul appartient la puissance executive. » « Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande « les forces de terre et de mer, déclare la guerre , fait «les traités de paix, d'alliance, de commerce, « nomme à tous les emplois d'administration... | |
 | Achille de Vaulabelle - France - 1847 - 484 pages
..., il n'en fut rien ; cet article était ainsi conçu : « Le roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer ; déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce ; nomme à tous les emplois d'administration... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - Constitutional law - 1848 - 400 pages
...responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'état, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance exécutive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre , fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...responsables. Au roi seul appartient la puissance exéculive. 13. Le roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique,... | |
 | C.G. Hello - 1849 - 482 pages
...CHAPITRE III. DU POUVOIR EXÉCUTIF. Article 13 de la Charte : « Le roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique,... | |
 | Louis Philippe R. Fenwick de Porquet - 1850 - 164 pages
...étant en désaccord avec les mœurs nouvelles de la France. Le Roi est le chef suprême de l'état, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traité de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique,... | |
 | Nord dépt - 1852 - 448 pages
...législatif. TITRE III. — Du Président de la République. Art. 5. Le Président de la République est responsable devant le peuple français, auquel il a toujours le droit de faire appel. Art. C. Le Président de la République est le chef de l'État; il commande les forces de terre et... | |
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Le Président de la République est responsable devant le peuple français, auquel il a toujours le droit de faire appel. Art. 6. Le Président de la République est le chef de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait... 
