| French West Africa - 1888 - 422 pages
...conditions d'Age et d'habitation avant le ier avril et ceux qui auraient été précédemment omis. 1° Les individus décédés; 2° Ceux dont la radiation...Ceux qui ont perdu les qualités requises par la loi ; 1° Ceux qu'il reconnaît avoir été indûment inscrits, quoique leur inscription n'ait point été... | |
| FRANCE MINISTERE DEL'INTERIEUR, France. Ministère de l'intérieur - France - 1906 - 532 pages
...le Ier avril, et ceux qui auraient été précédemment omis; elle en retranche: i° les électeurs décédés; 2° ceux dont la radiation a été ordonnée...perdu les qualités requises par la loi; 4° ceux qu'elle reconnaît avoir été indûment inscrits, quoique leur inscription n'ait pas été attaquée... | |
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