 | Charles Marchal - 1885 - 454 pages
...suivante ; il , en sera donné récépissé par le maire. Les commissions retrancheront des listes : 1° Les individus décédés; 2° Ceux dont la radiation a été ordonnée par l'autorité compétente : .')- Ceux qui ont perdu les qualités requises par le décret du 7 avril I8&4. Les commissions tiendront... | |
 | Rodolphe Rousseau, Eugène Ernest Laisney - Administrative law - 1886 - 650 pages
...d'habitation avant le 1er avril et ceux qui auraient été précédemment omis. — Il en retranche : 1° les individus décédés ; 2° ceux dont la radiation...ceux qu'il reconnaît avoir été indûment inscrits, quoique leur inscription n'ait point été attaquée. — 11 tient un registre de toutes ces décisions,... | |
 | Ernest Faye - 1901 - 452 pages
...d'habitation avant le 1" avril et ceux qui auraient été précédemment omis. — Il en retranche : 1° les individus décédés; 2° ceux dont la radiation...les qualités requises par la loi; 4° ceux qu'il reconnait avoir éte indûment inscrits, quoique leur inscription n'ait point été attaquée. Il tient... | |
 | Martinique - 1901 - 680 pages
...été précédemment omis. Il retranche: 1° Les individus decèdès; 2" Ceux dont la radiation a élé ordonnée par l'autorité compétente; 3° Ceux qui...Ceux qu'il reconnaît avoir été indûment inscrits quoique leur inscription n'ait point élé attaquée. Il lient un registre de toutes ces décisions... | |
 | Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 988 pages
...d'habitation avant le 1er avril et ceux qui auront été précédemment omis. « Elle en retranche : 1" les individus décédés; 2° ceux dont la radiation...perdu les qualités requises par la loi; 4° ceux qu'elle reconnaît avoir été indûment inscrits, quoique leur inscription n'ait point été attaquée.... | |
 | Eugène Pierre - Administrative law - 1906 - 1130 pages
...d'habitation avant le ltravril et ceux qui auraient été précédemment omis. Il en retranche : 1« Les individus décédés ; 2° Ceux dont la radiation a été ordonnée par l'autorité compétente ; (1) Si des élections ont lieu dans la période filée pour la revision, les nouveaux inscrits ne... | |
 | France - 1908 - 126 pages
...d'habitation avant le 1er avril et ceux qui auraient été précédemment omis. Il en retranche, 1° Les individus décédés ; 2° Ceux dont la radiation...Ceux qu'il reconnaît avoir été indûment inscrits, quoique leur inscription n'ait point été attaquée. Il tient un registre de toutes ces décisions... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...d'habitation avant le 1e' avril, et ceux qui auraient été précédemment omis. — II en retranche, — 1° Les individus décédés ; — 2° Ceux dont la radiation...— 3° Ceux qui ont perdu les qualités requises ; — 4° Ceux qu'il reconnaît avoir été indûment inscrits, quoique leur inscription n'ait point... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...d'habitation avant le 1 er avril, et ceux qui auraient été précédemment omis. — II en retranche, — 1° Les individus décédés ; — 2° Ceux dont la radiation...— 3° Ceux qui ont perdu les qualités requises ; — 4° Ceux qu'il reconnaît avoir été indûment inscrits, quoique leur inscription n'ait point... | |
 | Institut national de la statistique et des études économiques (France) - Martinique - 1900 - 700 pages
...individus décédés-, •1" Ceux dont la radiation a été ordonnée par l'autorité compétente ; H" Ceux qui ont perdu les qualités requises par la loi-,...Ceux qu'il reconnaît avoir été indûment inscrits quoique leur inscription n'ait point été attaquée. Il tient un registre de toutes ces décisions... | |
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... avril, et ceux qui auraient été précédemment omis. Il en retranchera : 1° Les individus décédés; 2° Ceux dont la radiation a été ordonnée par l'autorité compétente; 3°... 
