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" ... avril, et ceux qui auraient été précédemment omis. Il en retranchera : 1° Les individus décédés; 2° Ceux dont la radiation a été ordonnée par l'autorité compétente; 3°... "
Annuaire du Pas-de-Calais - Page 362
1875
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Dictionnaire théorique et pratique de procédure civile, commerciale ...

Rodolphe Rousseau, Eugène Ernest Laisney - Administrative law - 1886
...d'habitation avant le 1er avril et ceux qui auraient été précédemment omis. — Il en retranche : 1° les individus décédés ; 2° ceux dont la radiation...ceux qu'il reconnaît avoir été indûment inscrits, quoique leur inscription n'ait point été attaquée. — 11 tient un registre de toutes ces décisions,...
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Manuel de droit électoral d'après la jurisprudence de la Cour de cassation

Ernest Faye - 1901 - 434 pages
...d'habitation avant le 1" avril et ceux qui auraient été précédemment omis. — Il en retranche : 1° les individus décédés; 2° ceux dont la radiation...les qualités requises par la loi; 4° ceux qu'il reconnait avoir éte indûment inscrits, quoique leur inscription n'ait point été attaquée. Il tient...
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Annuaire de la Martinique...

Martinique - 1901
...été précédemment omis. Il retranche: 1° Les individus decèdès; 2" Ceux dont la radiation a élé ordonnée par l'autorité compétente; 3° Ceux qui...Ceux qu'il reconnaît avoir été indûment inscrits quoique leur inscription n'ait point élé attaquée. Il lient un registre de toutes ces décisions...
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Traité élémentaire de droit public et administratif

Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 965 pages
...d'habitation avant le 1er avril et ceux qui auront été précédemment omis. « Elle en retranche : 1" les individus décédés; 2° ceux dont la radiation...perdu les qualités requises par la loi; 4° ceux qu'elle reconnaît avoir été indûment inscrits, quoique leur inscription n'ait point été attaquée....
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Organisation des pouvoirs publics: Recueil des lois constitutionnelles et ...

Eugène Pierre - Administrative law - 1906 - 1107 pages
...d'habitation avant le ltravril et ceux qui auraient été précédemment omis. Il en retranche : 1« Les individus décédés ; 2° Ceux dont la radiation a été ordonnée par l'autorité compétente ; (1) Si des élections ont lieu dans la période filée pour la revision, les nouveaux inscrits ne...
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Organisation municipale: loi du 5 avril 1884 complétée par la loi du 22 mars ...

France - 1908 - 101 pages
...d'habitation avant le 1er avril et ceux qui auraient été précédemment omis. Il en retranche, 1° Les individus décédés ; 2° Ceux dont la radiation...Ceux qu'il reconnaît avoir été indûment inscrits, quoique leur inscription n'ait point été attaquée. Il tient un registre de toutes ces décisions...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 420 pages
...d'habitation avant le 1e' avril, et ceux qui auraient été précédemment omis. — II en retranche, — 1° Les individus décédés ; — 2° Ceux dont la radiation...— 3° Ceux qui ont perdu les qualités requises ; — 4° Ceux qu'il reconnaît avoir été indûment inscrits, quoique leur inscription n'ait point...
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Annuaire de la Martinique

Institut national de la statistique et des études économiques (France) - Martinique - 1900
...individus décédés-, •1" Ceux dont la radiation a été ordonnée par l'autorité compétente ; H" Ceux qui ont perdu les qualités requises par la loi-,...Ceux qu'il reconnaît avoir été indûment inscrits quoique leur inscription n'ait point été attaquée. Il tient un registre de toutes ces décisions...
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Annuaire du Gouvernement général de l'Afrique occidental française

French West Africa - 1888
...conditions d'Age et d'habitation avant le ier avril et ceux qui auraient été précédemment omis. 1° Les individus décédés; 2° Ceux dont la radiation...Ceux qui ont perdu les qualités requises par la loi ; 1° Ceux qu'il reconnaît avoir été indûment inscrits, quoique leur inscription n'ait point été...
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REVUE GENERALE D'ADMINISTRATION, Volume 85

FRANCE MINISTERE DEL'INTERIEUR - 1906
...le Ier avril, et ceux qui auraient été précédemment omis; elle en retranche: i° les électeurs décédés; 2° ceux dont la radiation a été ordonnée...perdu les qualités requises par la loi; 4° ceux qu'elle reconnaît avoir été indûment inscrits, quoique leur inscription n'ait pas été attaquée...
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