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" ... avril, et ceux qui auraient été précédemment omis. Il en retranchera : 1° Les individus décédés; 2° Ceux dont la radiation a été ordonnée par l'autorité compétente; 3°... "
Annuaire du Pas-de-Calais - Page 362
1875
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Dictionnaire général d'administration: contenant la définition de tous les ...

1860 - 571 pages
...d'habitation uvani le 1er avril et ceux qui auront été précédemment omis. Il en retranche : 1° les individus décédés; 2° ceux dont la radiation a été ordonnée par l'autorité compétente; 5" ceux qui ont perdu les qualités requises par la loi; 4" ceux qu'ils reconnail avoir été indûment...
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Nouveau manuel complet des maires, adjoints et conseillers municipaux ...

Charles Vasserot - 1866 - 572 pages
...d'habitation avant le 1" avril et ceux qui auraient été précédemment omis. Il en retranclie : 1" Les individus décédés; 2" Ceux dont la radiation...Ceux qu'il reconnaît avoir été indûment inscrits, quoique leur inscription n'ait point été attaquée. Il tient un registre de toutes ces décisions...
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Code des Conseils de préfecture délibérant au contentieux: avec notes ...

France, Orillard - 1866 - 642 pages
...d'habitation avant le 1" avril et ceux qui auront été précédemment omis. Il en retranche : 1° les individus décédés ; 2° ceux dont la radiation...les qualités requises par la loi; 4° ceux qu'il re(I) COMMUNES. Le préfet homologue, par des arrêtés en conseil de préfecture, toutes délibérations...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 7

Algeria - Law - 1868
...d'habitation avant le 1* avril et ceux qui auraient été précédemment omis. Il en retranche : 1* Les individus décédés ; 2" Ceux dont la radiation...Ceux qu'il reconnaît avoir été indûment inscrits, quoique leur inscription n'ait point été attaquée. Il tient un registre de toutes ces décisions...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des séances...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1873
...omis: 11 en retranchera : 1° Les individus décédés; 2' Ceux dent la radiation a été ordennée par l'autorité compétente ; 3° Ceux qui ont perdu...Ceux qu'il reconnaît avoir été indûment inscrits, quoique leur inscription n'ait point été attaquée. Il tient un registre de toutes ces décisions1...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 1

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1879
...d'habitation avant le 1er avril, et ceux qui auraient été précédemment omis. Il en retranchera : 1° Les individus décédés; 2° Ceux dont la radiation...Ceux qu'il reconnaît avoir été indûment inscrits, quoique leur inscription n'ait point été attaquée. Il tient un registre de toutes ces décisions...
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Organisation des pouvoirs publics: recueil des lois constitutionnelles et ...

Jules Poudra, Eugène Pierre - Administrative law - 1881 - 507 pages
...avant le 1er avril et ceux qui auraient été (Su««-i précédemment omis. Il en retranche : 1° Les individus décédés ; 2° Ceux dont la radiation...Ceux qui ont perdu les qualités requises par la loi ; k° Ceux qu'il reconnaît avoir été indûment inscrits, quoique leur inscription n'ait point été...
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Organisation des pouvoirs publics: recueil des lois constitutionnelles et ...

Jules Poudra - Administrative law - 1881 - 507 pages
...éle"t"°',asles ayant le 1er avril et ceux qui auraient été (Su«ei précédemment omis. Il en retranche : 1° Les individus décédés ; 2° Ceux dont la radiation...Ceux qui ont perdu les qualités requises par la loi ; k° Ceux qu'il reconnaît avoir été indûment inscrits, quoique leur inscription n'ait point été...
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif ..., Volume 4

Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885
...d'habitation avant le 1er avril et ceux qui auraient été précédemment omis. Il en retranche : 1° Les individus décédés; 2° Ceux dont la radiation...compétente ; 3° Ceux qui ont perdu les qualités requises parla loi; 4° Ceux qu'il reconnaît avoir été indûment inscrits, quoique leur inscription n'ait...
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Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation, Volume 8

Charles Marchal - 1885
...suivante ; il , en sera donné récépissé par le maire. Les commissions retrancheront des listes : 1° Les individus décédés; 2° Ceux dont la radiation a été ordonnée par l'autorité compétente : .')- Ceux qui ont perdu les qualités requises par le décret du 7 avril I8&4. Les commissions tiendront...
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