 Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté.  Le conventionnel Philippeaux - Page 108by Paul Mautouchet - 1900 - 408 pagesFull view - About this book
 | Guillaume Honoré Rocques ¬de Montgaillard - France - 1827 - 476 pages
...roi , dit l'article 6, se met à la tête d'une » armée et en dirige les forces contre la nation, ou » s'il ne s'oppose pas , par un acte formel , à une telle » entreprise , qui s'exécuterait en son nom , il sera » censé avoir abdiqué la royauté. Certes , il ne saurait » exister de délit... | |
 | France. Convention nationale - France - 1828 - 592 pages
...l'article 6 : « Si le roi se met à la tète d'une armée et en dirige les » forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte » formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, »il sera censé avoir abdiqué la royauté. » » Je vous supplie , citoyens , de bien... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828 - 528 pages
...l'article 6 : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les » forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte » formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, »il sera censé avoir abdiqué la royauté. » » Je vous supplie , citoyens , de bien... | |
 | Horace Raisson - France - 1832 - 306 pages
...la constitution :S i le roi se met à la tcte d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise ,701 s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. « Qu'est-ce qu'un acte... | |
 | Vincent Marie Viénot comte de Vaublanc - France - 1833 - 474 pages
...Constitution : « Si le roi se met à la tête d'une « armée, et en dirige la force contre la nation , « ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à « une telle entreprise , qui s'exécuterait en son « nom, il sera censé avoir abdiqué la couronne. » Je ne sais quel génie méchant ou imbécille... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 472 pages
...roi , dit l'article 6 , se met à la tête d'une « année et en dirige les forces contre la nation , ou « s'il ne s'oppose pas , par un acte formel , à une telle « entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera « censé avoir abdiqué la royauté. Certes , il ne saurait ce exister de délit... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...royauté. VI. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. VII. Si le roi , étant sorti du royaume, n'y... | |
 | France - France - 1834 - 492 pages
...la royauté. 6. Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. 7. Si le Roi , étant sorti du royaume, n'y... | |
 | Pierre-François Tissot - France - 1835 - 480 pages
...article 16 : « Si le roi se met à la tête d'une armée, et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas , par un acte formel , à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » « Maintenant je me demande ce qu'il faut... | |
 | Alfred Lescadieu - 1836 - 428 pages
...législative disait : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en sou nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » C'est à l'abri de cette condition , qu'il... | |
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