 Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté.  Le conventionnel Philippeaux - Page 108by Paul Mautouchet - 1900 - 408 pagesFull view - About this book
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...la royauté.} 6. Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il "ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 7. Si le Roi, étant sorti du royaume, n'y rentrait... | |
 | Théophile Sébastien Lavallée - France - 1880 - 618 pages
...constitution : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté.» Alors; cherchant ce qu'il fallait entendre... | |
 | Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 570 pages
...la royauté. VI. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise, qui s'exccuteroit en son nom, il sera censé avoir abdiqué. VII. Si le roi sort du royaume, et si, après... | |
 | Alfred-Frédéric-Pierre comte de Falloux du Coudray - France - 1881 - 444 pages
...« Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre « la nation, on s'il no s'oppose pas, par un acte formel, à une telle « entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqné « la royauté. » Je vons supplie, citoyens, de bien remarquer... | |
 | France - 1881 - 564 pages
...AIIT. 0. Si » le roi se met à la tète d'une armée et en dirige les forces contre la » Nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle cntre» prise qui s'exécuterait eu son nom, il sera censé avoir abdiqué la » royauté. » Et l'on... | |
 | Hippolyte Carnot - France - 1883 - 392 pages
...Constitution : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » « Qu'est-ce qu'un acte formel d'opposition?... | |
 | François Victor Alphonse Aulard - 1885 - 584 pages
...Ire, art. VI : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » « Maintenant je vous demande ce qu'il faut... | |
 | France - 1885 - 602 pages
...i, art. 6 : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » « Maintenant je me demande ce qu'il faut... | |
 | François-Alphonse Aulard - France - 1885 - 628 pages
...I", art. VI : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » o Maintenant je vous demande ce qu'il faut... | |
 | Société de l'histoire de la révolution française - 1885 - 646 pages
...i, art. 6 : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » « Maintenant je me demande ce qu'il faut... | |
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